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Doubs : un enfant de 12 ans mis en examen pour apologie d'actes de terrorisme

Les conclusions provisoires d'un expert psychiatre ont décelé une altération du discernement du garçon. [PHILIPPE HUGUEN / AFP]

Le procureur de Montbéliard, Paul-Edouard Lallois, a indiqué, mercredi 3 juillet, qu’un jeune garçon de 12 ans allait être jugé pour apologie d'actes de terrorisme. Ce dernier a été interpellé et mis en examen il y a quelques jours et a reconnu les faits.

Une affaire sidérante. Un enfant de 12 ans, habitant à Sochaux dans le Doubs, va être jugé pour apologie d'actes de terrorisme, a annoncé, ce mercredi, le parquet de Montbéliard. Ce sont les activités sur Internet du jeune garçon qui ont alerté les enquêteurs.  

Enfant discret, renfermé sur lui-même, il n'avait pas fait parler de lui dans son établissement scolaire ni à l'extérieur. Le jeune garçon vivait avec sa mère et le reste de sa fratrie, les parents étant séparés.

Paul-Edouard Lallois a fait état d’une «activité sur Internet, sur plusieurs réseaux sociaux, sur des plates-formes de jeux vidéo en ligne, montrant un intérêt avéré, manifeste, de ce mineur pour des contenus à tendance religieuse radicale». 

Le jeune garçon regardait notamment des vidéos de tueries. L'enquête a aussi «permis de mettre en évidence un intérêt accru sur les explosifs, les armes en général», a ajouté le procureur de la République, qui s’est dit «sidéré» par certains contenus visionnés par l'enfant.

«Le fil conducteur de toutes ces publications, c'est véritablement l'islamisme radical», a précisé Paul-Edouard Lallois, qui a échangé régulièrement avec le Parquet national antiterroriste ces dernières semaines sur ce dossier. 

UnE altération du discernement diagnostiquée

Interpellé il y a quelques jours, le garçon de 12 ans a reconnu les faits. «Ce qui est sans doute le plus notable, c'est l'extrême jeunesse de cet enfant», a poursuivi le procureur.

«J'avais vendredi face à moi un enfant, qui a beaucoup pleuré et sur lequel se pose un certain nombre de questions quant à sa véritable compréhension de ce qu'il pouvait consulter et de ce qu'il pouvait écrire à travers ces plates-formes de jeux vidéo en ligne, ses réseaux sociaux ou ses messageries cryptées», a-t-il détaillé. 

Les conclusions provisoires d'un expert psychiatre ont décelé une altération du discernement du garçon, a encore noté Paul-Edouard Lallois.

L'enfant est poursuivi pour apologie publique d'acte de terrorisme commise au moyen d'un service de communication au public en ligne, via Internet, et de l'infraction de provocation directe à des actes de terrorisme.

Cet enfant étant un mineur de moins de 13 ans, «le juge des enfants lui a notifié son placement sous mesure judiciaire éducative provisoire (...) qui est la seule mesure possible sur un plan pénal» pour un prévenu si jeune. 

Sa comparution est prévue pour la fin du mois d’août. Une fois de plus, «compte tenu de son âge, c'est le juge des enfants seul qui a compétence pour juger ce mineur, pas un tribunal pour enfants dans sa formation collégiale». Paul-Edouard Lallois, a noté que malgré une activité Internet intense, il est impossible de dire si le garçon serait un jour passé à l'acte.

La mère de l'enfant et son compagnon ont été placés en garde à vue pour des vérifications mais mis hors de cause. Il en va de même pour le père du garçon, qui s’est dit «choqué» par les poursuites et accusations contre son fils. 

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