Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour un major de CRS mis en cause pour un tir d'une grenade dont l'explosion a mutilé un «gilet jaune» en novembre 2018, selon une information révélée ce mercredi 19 juin par une source proche du dossier.
Une affaire qui avait ému les Français en plein soulèvement des gilets jaunes. Mis en examen en février 2022 pour avoir involontairement blessé plusieurs manifestants via le jet d’une grenade lacrymogène GLI-F4 en novembre 2018, dont un qui a eu la main arrachée par l’explosion, un major officiant dans la CRS 7 pourrait bénéficier d’un non-lieu. Une source proche du dossier a confié ce mercredi que le parquet de Paris avait fait une requête en ce sens.
Jusqu’à présent, la justice avait estimé que l’accusé n’avait pas respecté la réglementation en vigueur lors de ce tir puisque ce dernier n’avait pas demandé l’aval d’un superviseur. Or, cette mesure est impérative, bien que le major a affirmé devant le juge ne pas être au courant de son caractère obligatoire.
Dans son interrogatoire en février 2022, l’accusé a raconté que la situation était devenue «insurrectionnelle» dans l'après-midi lors de l'«acte 2» des «gilets jaunes» qui avait dégénéré. Vers 18h, sur un rond-point en bas des Champs-Elysées, le fonctionnaire de police a lancé une grenade GLI-F4 malgré, selon ses aveux, des «conditions de visibilité (qui) n'étaient pas suffisantes», à cause des gaz lacrymogènes.
Il a néanmoins estimé que cette action par était «absolument nécessaire», en «réaction» aux manifestants et à leurs «projectiles». Or, cette arme dite intermédiaire et régulièrement accusée de causer des mutilations a été interdite depuis 2020. L’usage de cette dernière par l’homme de 53 ans a conduit l’un des manifestants, Gabriel Pontonnier, à perdre l’usage d’une de ses mains.
L’usage de la grenade jugé «nécessaire et proportionné»
Le parquet de Paris a pris la décision vendredi de ne retenir aucune infraction contre le policier pour deux motifs. Le premier étant que l’usage de la grenade était «nécessaire et proportionné» pour «préserver les hommes» et le major de blessures.
Le second étant que Gabriel Pontonnier «bien que prévenu de faire attention à plusieurs reprises, s'est rapproché (de la grenade) pour s'en saisir, s'exposant alors à des blessures très graves».
La décision finale sur la tenue ou non d’un procès doit être prise par un juge d'instruction. Les avocats de Gabriel Pontonnier, Mes Emma Eliakim, William Bourdon et Vincent Brengarth, ont assuré que «le lancer de la grenade s'est fait en dehors du respect des normes minimales requises et doit nécessairement, au vu des blessures occasionnées, engager la responsabilité de son auteur».
«Les autorités de poursuite ne sauraient se prévaloir d'un supposé climat insurrectionnel pour absoudre les manquements commis, sauf à créer une cause inédite d'irresponsabilité pénale. Ce réquisitoire est juridiquement consternant à tous égards», ont conclu ces derniers en réaction à cette demande de non-lieu.