Poursuivie pour homicide involontaire après la mort d’un cheminot en 2016 à Nancy, la SNCF doit être jugée ce mercredi 31 janvier devant le tribunal correctionnel. Lors de l’audience du 6 novembre dernier, l’entreprise a plaidé la relaxe tandis qu’une amende maximale de 225.000 euros a été requise.
Ce mercredi 31 janvier, la SNCF doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Nancy afin de connaître son jugement dans l’affaire de la mort d’un agent de maintenance en 2016. L’entreprise est en effet accusée d’homicide involontaire par la femme du cheminot décédé.
Une audience a eu lieu le 6 novembre dernier. Durant celle-ci, la SNCF a plaidé la relaxe. De leur côté, les juges ont requis une amende maximale de 225.000 euros contre l’entreprise ferroviaire.
Les faits datent du 6 décembre 2016. Ce soir-là, aux alentours de 23h, l’agent de maintenance alors d’astreinte a été mobilisé pour un problème de signalisation survenu près de la gare de Nancy.
Alors qu’il faisait noir et très froid, les températures étant situées sous les 0°C et favorisant l’apparition de brume épaisse, le cheminot avait traverser la voie et a été percuté par un train. Il est mort sur le coup.
La connaissance des règles de sécurité pointée du doigt
Un peu plus tôt dans la soirée, cet homme de 49 ans était chez lui lorsqu’il a été appelé pour l’intervention. Durant la procédure, sa femme, présente lors de ce coup de fil, a expliqué qu’il avait été proposé à son mari qu'il fasse appel à un annonceur pour sécuriser son intervention, comme cela est toujours proposé aux agents de maintenance. C'est à eux que revient la responsabilité d'accepter ou non. Le cheminot avait décliné, disant se rendre sur place et qu'il aviserait, en fonction de la nécessité.
Un rapport de la DIRECCTE, l'inspection du travail, a mis en cause le manque possible, par les salariés de la SNCF, de connaissance des règles de sécurité qui n'ont par ailleurs pas fait l'objet «depuis plusieurs années» de formations spécifiques.
Des accusations balayées par la SNCF
Lors de l’audience du 6 novembre dernier, la SNCF a nié ces accusations, expliquant que la sécurité fait partie des formations «techniques» notamment. «La connaissance des règles n'est pas en cause» dans ce drame, a estimé Me Quentin Dreyfus, avocat de l’entreprise.
Interrogé sur la cause imputée par la SNCF au décès du salarié, son représentant a répondu : «une non-application de certaines procédures», sans en dire davantage.
La SNCF précise, dans son règlement, que la présence d'un annonceur est obligatoire lorsque l'opération a lieu en zone dangereuse, sur les voies, et ne l'est pas le reste du temps.
Mais «à 23h, il faut avoir ça en tête», s'étonne l'avocat de la partie civile, Me Laurent Pate, qui pointe une «négligence» de la SNCF et des «manquements» en matière de sécurité. «L'obligation de sécurité pèse sur l'employeur» dans le code du travail, a affirmé le procureur de la République, selon lequel elle n'a pas à être imputée au salarié.