Depuis quelques mois la famille d’Alain Delon se déchire. La santé déclinante de l'acteur pourrait entraîner la mise en place de mesures de protection judiciaire pour sauvegarder au mieux ses intérêts.
Un état de santé passé au crible. Diminué depuis plusieurs années, l’acteur Alain Delon pourrait bientôt faire l’objet de mesures de protection judiciaire. C’est en tout cas ce qu’a affirmé son fils aîné, Anthony, dans une publication partagée sur Instagram.
On peut y voir la capture d’un email, censé rester confidentiel, signé par le procureur de la République de Montargis, Jean-Cédric Gruaux. Dans ce message, il est écrit que «compte tenu des conclusions de l’expertise médicale d’Alain Delon selon lesquelles son discernement est totalement aboli, (il) envisage l’ouverture d’une procédure de mise sous protection judiciaire». Contacté par CNEWS, le procureur de la République n'a pas souhaité commenter l'affaire.
Victime d’un grave accident cardio-vasculaire (AVC) en juillet 2019, Alain Delon est depuis très affaibli. Dans un entretien donné à Paris Match, Anthony Delon avait déclaré que l’acteur de la Piscine «ne supporte plus de se voir comme ça, diminué», mais également que ce dernier avait échoué à cinq tests cognitifs depuis son AVC.
Une mesure de sauvegarde de justice provisoire ?
Interrogé par CNEWS, Maître Valéry Montourcy, avocat spécialiste en droit des majeurs vulnérables, explique qu'il existe, «plusieurs types de mesures de protection judiciaire. De la plus douce à la plus contraignante pour la personne concernée : la curatelle simple, la curatelle renforcée aménagée, la curatelle renforcée et enfin la tutelle».
Il est important de noter que « la curatelle - quel que soit son degré - est une mesure d’assistance pour tous les actes importants, (…) tandis que la tutelle est une mesure de représentation, plus contraignante mais qui est bénéfique, en réalité, lorsqu’une personne en a besoin».
Cependant, les procédures touchant les majeurs vulnérables peuvent être longues et le juge des tutelles peut alors prendre la décision de mettre une place une mesure de sauvegarde de justice provisoire. Ainsi, le magistrat peut estimer «à la lecture du certificat médical qui lui est remis, que la personne a besoin immédiatement d’une protection pour que soit géré par un tiers sa vie quotidienne sans attendre le jugement de protection qui ne sera pas rendu avant plusieurs mois», précise le spécialiste.
Si cette mesure n'est pas obligatoirement prise par le juge des tutelles, Me Montourcy rappelle que «lorsque le majeur vulnérable est placé au cœur d’un conflit aigu entre ses enfants, que son état de santé est très dégradé, ou qu’il existe un risque avéré d’abus de faiblesse ou de maltraitance, le prononcé d’une sauvegarde de justice est légitime.»
Dans le cadre de cette affaire Alain Delon, Me Montourcy reste prudent mais estime «que lorsque dans l’absolu, il y a un certificat médical circonstancié qui conclut à une abolition du discernement, le juge peut raisonnablement s’orienter vers une mesure de sauvegarde de justice qui va aussi être une mesure destinée à éviter la commission d’actes d’abus de faiblesse par des tiers».
Ainsi, couplé aux fortes tensions familiales entre les enfants de l’acteur, cette mesure provisoire pourrait être décidée par le juge pour protéger ce dernier.
Alain Delon reste très affaibli
Dans les faits, si Anthony Delon estime que son père est «très affaibli», seul un médecin «qui figure sur une liste otenue par le procureur de la République de chaque tribunal judiciaire», peut mener cet examen approfondi et dresser le certificat médical circonstancié, qui permettra au magistrat de juger de la vulnérabilité d'Alain Delon.
«Une fois saisi, le juge est libre d’auditionner le majeur protégé distinctement des membres de sa famille, en présence d’un conflit familial très marqué. Le juge des tutelles, qui n’est jamais lié par les conclusions d’un certificat médical circonstancié, sera, pour prendre sa décision, amené à confronter la teneur de ce certificat, avec les propos tenus en audition par Monsieur Alain Delon, et l’ensemble des éléments médicaux qui seront fournis», a estimé l'avocat.
Dans le cadre des affaires touchant aux majeurs vulnérables, Me Valéry Montourcy rappelle que, lors des auditions, «le juge peut se déplacer au domicile du majeur vulnérable pour faire une appréciation de l'environnement mais aussi pour éviter la tempête médiatique car il faudrait éviter à tout prix qu'il y ait une nuée de caméras entre son domicile et le tribunal qui pourrait apporter une angoisse absolument terrible» à Alain Delon.