Une grand-mère et sa petite-fille ont été victimes d’une violente agression, ce lundi 19 juin, à Bordeaux (Gironde). L’agresseur, multirécidiviste, a été interpellé pour violences volontaires sur personne mineure et vulnérable et pour tentative d’enlèvement et de séquestration.
Une agression très violente. Il était environ 17h30, ce lundi 19 juin, lorsqu’une grand-mère et sa petite-fille ont été violemment agressées devant l’entrée de leur immeuble, au coeur de Bordeaux. L’auteur des faits, un Français de 29 ans, sans domicile fixe et très défavorablement connu des services de police, a été interpellé par des policiers de la BAC et placé en garde à vue.
D’après les premiers éléments de l’enquête, l’homme n’en serait pas à son premier coup, puisqu’il aurait été interpellé plus d’une cinquantaine de fois sur la commune, et disposerait de plus d’une vingtaine de mentions dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), un fichier de la police qui recense les personnes mises en cause dans des affaires pénales. Il a également été condamné 15 fois pour des délits routiers ou liés à des affaires de stupéfiants.
Images insupportables de l’agression d’une grand-mère et de sa petite fille sur le cours de la Martinique au cœur de #Bordeaux et en plein jour.
Je leur adresse tout mon soutien.
J’appelle à la plus grande sévérité dans la réponse pénale. pic.twitter.com/71JV0RSqIj— Nicolas Florian (@NicolasFlorian_) June 19, 2023
Jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour «violences volontaires»
Les auteurs d'actes de violence peuvent être sanctionnés sur le plan pénal et sur le plan civil. La sanction pénale est une peine d'amende ou d'emprisonnement, alors que la sanction civile consiste à réparer le préjudice causé à la victime. L'importance des sanctions dépend du caractère volontaire ou involontaire des actes, de la gravité des blessures et de l'âge et de la personnalité de la victime. La violence psychologique est autant sanctionnée que la violence physique.
Selon l’article 222-7 et suivants, et 624-1 et suivants du code pénal, les sanctions prévues à l’encontre de la personne ayant infligé des coups et blessures à sa victime dépendent de la gravité des dommages subis. Elles sont aggravées en fonction de leur ampleur. Si la victime ne présente aucune lésion ni blessure, l’agresseur encourt une amende de 750 euros.
Si la victime se retrouve dans l’incapacité totale de travailler (ITT) pendant une durée inférieure ou égale à 8 jours, l’auteur encourt 1.500 euros d’amende. La peine est doublée en cas de récidive, soit 3.000 euros. Les amendes peuvent monter dans le cas d’une ITT supérieure à 8 jours, ou de blessures encore plus graves. Des peines de prison peuvent également être réclamées.
De lourdes peines pour «tentative d'enlèvement et de séquestration»
Dans ce cas précis, le fait d’avoir agressé une mineure de moins de 15 ans, d’une part, et une personne vulnérable (âgée) d’autre part, constitue une circonstance aggravante qui pourrait alourdir la peine. Selon le communiqué du procureur de la République, les victimes souffrent de contusions et d'abrasions et un premier certificat médical a évalué l'ITT de la grand-mère à 4 jours.
«Elle sera revue ce jour, ainsi que l'enfant, afin qu'un médecin légiste puisse procéder à une expertise complète des deux victimes et déterminer les conséquences psychologiques de cet acte d'une particulière violence, comme en témoigne la vidéo diffusée sur les réseaux sociaux», précise le procureur de la République dans un communiqué.
Par ailleurs, si le qualificatif de tentative d’enlèvement est retenu contre l’auteur des faits, celui-ci s’expose à des peines bien plus lourdes. La tentative est réprimée par l'article 121-4 du Code pénal : la personne qui a tenté de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit, est considérée comme auteur de l'infraction. Cela signifie que l'auteur d'une tentative encourt les mêmes peines que l'auteur d'une infraction consommée.
L’agresseur risque ainsi jusqu’à vingt ans de prison (trente ans en cas de circonstances aggravantes), même si en pratique, les peines prononcées sont cependant moins sévères lorsque l'infraction n'a été que tentée et que le résultat n'a pas été atteint.