Une nourrice qui était accusée d'avoir provoqué la mort, en le secouant, d'un bébé de 10 mois dont elle avait la garde a été acquittée ce vendredi soir par la cour d'assises des Hauts-de-Seine, qui a estimé que le doute subsistait quant à la datation des faits qui lui étaient reprochés.
Cette assistante maternelle a-t-elle secoué ou violenté le bébé au point de le tuer ? C'était la question à laquelle devait répondre la cour d'assises des Hauts-de-Seine, qui jugeait depuis lundi une nourrice accusée de maltraitances mortelles, des faits qu'elle niait catégoriquement. Vendredi soir, la justice a décidé de l'acquitter au bénéfice du doute.
Cette assistante maternelle de 61 ans était accusée d'avoir commis des violences, chez elle à Montrouge en novembre 2015, contre un bébé appelé Augustin. Hospitalisé dans le coma, l'enfant est mort 16 jours plus tard, à l'âge de 10 mois. Un hématome sous-dural a été identifié comme étant la cause de son décès. Conjugué à l'hémorragie rétinienne également constatée chez Augustin, il a permis aux experts de déterminer que le nourrisson était mort du syndrome du bébé secoué. Restait à déterminer quand exactement avaient eu lieu les violents secouements.
«La durée de l'intervalle» entre les lésions et l'apparition des premiers symptômes «a été appréciée de manière moins catégorique par les experts lors des débats», a noté le président de la cour lors de la lecture des motivations vendredi soir à Nanterre. «La datation de l'hématome sous-dural ne peut être fixée de manière certaine au 24 novembre 2015 au matin», quand la nourrice avait la garde de l'enfant, a-t-il ajouté.
La nourrice a accueilli la nouvelle de son acquittement par des larmes de joie. A quelques mètres d'elle, les parents du petit Augustin, qui avaient installé pendant l'audience un portrait de leur enfant décédé à leurs côtés, ont versé des larmes de tristesse. «J'ai toujours été convaincue de son innocence et je suis heureuse que la justice ait été respectueuse du droit», a réagi auprès de l'AFP une des avocates de la défense, Me Noémie Saïdi-Cottier. «Je m'étonne de la motivation de la cour d'assises qui remet en cause les conclusions des expertises sur la datation des secouements», a déclaré pour sa part l'avocat des parents d'Augustin, Me Pierre de Combles de Nayves. Dans la matinée, le ministère public avait requis cinq ans de prison contre la nourrice.
«Questionnement honnête»
«Il m'apparaît absolument indubitable que cet enfant a été secoué le 24 novembre après avoir été remis par son père à l'assistante maternelle», a argué l'avocat général Jacques Cholet, s'appuyant sur les constatations de «neuf experts, neuf spécialistes», qui «concluent tous dans le même sens à l'existence d'un syndrome du bébé secoué» dans le cas de la mort d'Augustin.
Pour l'avocat général, le responsable de ces violences ne pouvait être ni le mari, ni le fils de la nourrice, présents sur les lieux ce jour-là, mais qui, selon les différents témoignages, n'avaient pas pour habitude de s'occuper des enfants. Les témoignages à la barre ont tous dressé cette semaine le portrait d'une nounou calme, professionnelle et aimante, au-dessus de tout soupçon.
L'avocate, qui avait demandé l'acquittement, a notamment expliqué qu'il existe «une controverse internationale indéniable, chez les savants, sur le syndrome du bébé secoué». «On condamne sur la base de diagnostics controversés», a-t-elle développé, précisant que «le doute» mis en avant par la défense, «ce n'est pas le complotisme, c'est le questionnement honnête qui fonde les grands principes judiciaires».
Même constat pour l'autre conseil en défense, Me Christian Saint-Palais. «Il faut s'interroger sur la fiabilité des paroles, y compris celle des experts», a-t-il plaidé, se défendant de «toute démarche militante». La défense s'est notamment appuyée sur le témoignage à la barre au cours de la semaine de Jean-Claude Mselati, un pédiatre, expert judiciaire agréé par la Cour de cassation qui, à rebours des autres experts entendus pendant les débats, a émis des réserves sur la fiabilité certaine du diagnostic du syndrome du bébé secoué.