Le chirurgien orthopédiste Emmanuel Masmejean a été condamné ce mercredi 30 novembre, pour avoir tenté de vendre aux enchères une radio de l’une de ses patientes, rescapée du Bataclan.
Le tribunal de Paris a condamné Emmanuel Masmejean, chirurgien orthopédiste qui avait tenté de vendre aux enchères la radio d’une rescapée du Bataclan, à verser 5.000 euros à la plaignante. Il dispose d'un délai de six mois pour payer cette somme à la victime, et risque deux ans d'emprisonnement si le délai n'est pas respecté. Le tribunal n'a ainsi pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait demandé un an de prison avec sursis ainsi que 15.000 euros d’amende et une interdiction d’exercice pendant un an.
Aucune peine d'interdiction, «même temporaire», n'a été prononcée car cela aurait été «disproportionné et inadapté», et afin de ne «pas exclure (Emmanuel Masmejean) de toute vie sociale». «Il ne mérite pas d'être condamné à une mort sociale», a estimé la présidente.
Le chirurgien de l’hôpital européen Georges-Pompidou était poursuivi pour violation du secret médical, détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel et divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles.
Il avait en effet publié sur un site américain de NFT aux 20 millions d’utilisateurs la photo d’une radio d’une patiente blessée lors des attentats du 13 novembre 2015, au Bataclan, qu’il avait opérée. On pouvait voir sur cette radio son avant-bras transpercé par une balle de kalachnikov. Le chirurgien avait également accompagné cette photo d’un commentaire comprenant des éléments de la vie privée de cette patiente, qui permettaient de l’identifier. Le cliché était estimé à 2.776 dollars, mais n’a pas été vendu, puis a été retiré en janvier dernier après avoir été mis en ligne sur un autre site créé par le fils d’Emmanuel Masmejean.
Lors de son procès en septembre, le chirurgien avait présenté ses excuses à la victime, et avait reconnu avoir commis une faute «morale», mais pas une faute «professionnelle», affirmant qu’il n’avait «aucun aspect mercantile» dans sa démarche, et qu’il s’agissait plutôt d’une «expérimentation» et de «mettre un cliché médical marquant et historique» de sa carrière sur une «blockchain».
L’avocate de la victime avait quant à elle demandé une compensation de 40.000 euros, soulignant la gravité de la faute du chirurgien, et la «violence extrême» de cette publication pour la jeune patiente.