Un professeur d’un établissement privé d'Annecy (Haute-Savoie) a été renvoyé aux assises pour viol sur mineure de moins de 15 ans, après avoir eu une relation sexuelle avec une collégienne de 14 ans.
Une application de la récente loi du 21 avril 2021. Un professeur d’un collège-lycée privé, situé à Annecy en Haute-Savoie, a été renvoyé devant la cour d’assises de Haute-Savoie après la révélation d’une liaison avec une collégienne de 14 ans.
L’homme de 36 ans, qui enseigne la littérature, le latin et le grec au sein de l’établissement catholique Saint-Michel, est ainsi accusé d’avoir eu des relations sexuelles avec la jeune fille, entre le 1er juillet et le 6 septembre, a appris ce jeudi France Bleu, confirmant une information de L’Essor savoyard. Des faits reconnus par l’accusé.
Présomption de non-consentement
Qu’ils soient décrits comme consentis ou non, de tels actes sont automatiquement considérés comme un viol sur mineur(e) de moins de 15 ans, depuis la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.
Elle stipule que dès lors que la victime est âgée de moins de 15 ans et que la différence d’âge avec l’adulte est d’au moins 5 ans, alors toute relation sexuelle entre les deux individus est considérée comme un viol commis par l’adulte. Pour caractériser l’infraction, il n’est plus nécessaire de démontrer une violence, une contrainte, une menace ou une surprise. Il s’agit d’une présomption de non-consentement.
Ce sont les parents de la jeune fille qui avaient découvert les faits, en voyant des messages. Ils ont porté plainte en septembre 2021. Le professeur, incarcéré puis remis en liberté sous contrôle judiciaire, avait été suspendu immédiatement, a indiqué le directeur diocésain de l’enseignement catholique de Haute-Savoie. Il a également précisé que l’accusé est «un enseignant de droit public, donc son employeur, c’est l’Education nationale».
Le procès se tiendra à huis clos, à une date encore inconnue. Les faits de viol sur mineur peuvent être punis de vingt ans de prison.