La cour d’appel de Rennes a annulé ce vendredi 28 octobre la mise en examen pour homicide involontaire de l’ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d’Harcourt après la mort de Steve Maia Caniço, lors de la Fête de la musique de Nantes, en 2019.
L’ancien représentant de l'Etat s'est vu accorder le statut de témoin assisté. La mise en examen pour homicide involontaire de l’ex-préfet de Loire-Atlantique Claude d’Harcourt, dans l’affaire de la mort de Steve Maia Caniço, a été annulée par la cour d’appel de Rennes ce vendredi 28 octobre.
A la suite d’une opération policière controversée visant à arrêter une soirée électro en bord de Loire lors de la Fête de la musique, dans la nuit du 21 au 22 juin 2019. Son corps n’avait été retrouvé que le 29 juillet de la même année.
D’autres condamnations confirmées
A contrario, la mise en examen de l’ancien directeur de cabinet de Claude d’Harcourt et du sous-préfet Johann Mougenot, également pour homicide involontaire, est, quant à elle, confirmée.
Pour rappel, la cour d’appel avait été saisie d’un recours formé les avocats des trois principaux mis en examen dans cette affaire le préfet de l’époque et son directeur de cabinet, ainsi que le commissaire qui dirigeait l’opération policière sur les bords de la Loire, Grégoire Chassaing.
Les deux premiers demandaient l'annulation de leur mise en examen. Ils contestaient notamment le recours à une agence d'expertise, Index, qui a réalisé une reconstitution vidéo de l'intervention policière versée au dossier d'instruction.
Le commissaire de police Grégoire Chassaing, qui avait dirigé l'opération controversée, reste lui aussi mis en examen.