Smart France : le retour aux 39 heures peu probable

Le projet hautement symbolique d'un retour aux 39 heures payées 37 chez Smart France a été ratifié mercredi par deux syndicats sur quatre, mais il a peu de chances de voir le jour, les deux organisations majoritaires y étant opposées.

Sur les quatre organisations syndicales, seules la CFE-CGC et la CFTC ont signé le "pacte 2020", qui prévoit entre autres un retour aux 39 heures et une baisse du nombre de RTT pour les cadres en échange d'un maintien de l'emploi pendant 5 ans. La direction s'est, dans un bref communiqué, "félicité" de ces signatures, sans autre commentaire.

Mais les deux autres syndicats de l'usine, la CGT et la CFDT, qui représentent 53% des salariés, n'ayant pas signé, "l'accord est réputé comme non-écrit, et donc pas applicable", a expliqué à l'AFP Didier Getrey, de la CFDT. "C'est terminé, le bébé est mort-né", a-t-il ajouté, précisant que la CFDT et la CGT, qui ont toujours rejeté le projet, feraient valoir dès jeudi leur droit d'opposition.

Le risque d'un plan social

"S'ils l'utilisent, le pacte 2020 sera caduc", reconnaît Mario Mutzette, délégué syndical central de la CFE-CGC à Hambach. "On n'a jamais dit que l'accord était bon", précise ce responsable: "On dit simplement qu'il permet le maintien de l'emploi pendant 5 ans. Maintenant, si les ventes ne décollent pas, il y a un risque de plan social". En échange, entre autres, d'un retour aux 39 heures, payées 37, et d'une diminution des jours de RTT pour les cadres, la direction s'était engagée à ne procéder à aucun licenciement économique d'ici à 2020.

La CFTC, de son côté, avait prévenu mercredi matin qu'elle signerait l'accord, ayant reçu des garanties de la part de la direction, notamment sur "un avenant individuel pour tous" et le principe d'un retour "aux 37 heures puis aux 35 heures en fin de période (2021)".

Mi-septembre, cette organisation avait quitté la table des négociations, accusant la direction d'"imposer unilatéralement aux salariés une augmentation de la durée du temps plein, (ce qui) constitue une modification du contrat de travail et une atteinte au décompte légal des heures supplémentaires".

Division du personnel

Le "pacte 2020", soumis aux employés en septembre via un référendum purement consultatif, avait divisé le personnel: sur les quelque 800 votants, 56% s'étaient prononcés pour. Un chiffre qui montait à 74% pour les cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise, mais tombait à 39% pour les ouvriers.

Avec cette consultation, les négociations avaient eu un écho national, dans un contexte politique marqué par l'approche des élections régionales, la présidentielle de 2017 et la Loi Macron, explique-t-on à la CFTC.

Du côté de la CFDT, on indique que dans ce contexte, la direction de Smart s'est rendue à Matignon vendredi.

A sa demande, la direction a été reçue par des conseillers du Premier ministre Manuel Valls, pour un "point de situation général" sur l’entreprise, a indiqué Matignon.

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L'usine Smart France à Hambach, le 11 septembre 2015

[Patrick Hertzog / AFP/Archives]

 

Smart France produit à Hambach quelque 100.000 véhicules biplaces dans son usine située aux confins de la Lorraine, de l'Alsace et de l'Allemagne.

Avec ce projet, la filiale du groupe allemand Daimler souhaitait "améliorer la compétitivité" de l'usine: Smart France voulait faire baisser le coût horaire du travail et ainsi "se préparer à des périodes moins fastes" qu'aujourd'hui, indiquait-elle en septembre.

Il ne s'agissait pas d'une première dans l'automobile: Michelin, Renault, PSA ou bien Continental ont par le passé négocié des accords temporaires pour augmenter le temps de travail et la flexibilité, baisser les salaires ou supprimer des avantages, avec plus ou moins de réussite.