À deux jours de la présentation de la proposition de budget 2025 au Conseil des ministres, Gérald Darmanin, aujourd'hui député, souhaite revenir sur la réforme des 35 heures hebdomadaires pour pallier les dépenses publiques. Mais cette loi peut-elle être réformée si aisément ?
Une réforme vieille de 25 ans. La dette publique s'établit à plus de 3.228,4 milliards d'euros au deuxième trimestre 2024. Un chiffre qui alerte les politiques, mais aussi les Français. Pour diminuer cette dette, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, doit présenter sa proposition de budget 2025, ce mercredi 10 octobre.
Tandis que le Premier ministre essaye de réduire les dépenses de l'État afin de réaliser des économies, Gérald Darmanin, désormais député, a confié des propositions drastiques lors d'une interview pour Les Échos.
«Le problème en France (...) on ne travaille pas assez»
Gérald Darmanin a donc proposé de nombreuses pistes, dont la suppression des 35 heures de travail par semaine. L'ancien ministre des Comptes publics, avant qu'il ne devienne ministre de l'Intérieur, détaille vouloir changer cette réforme établie depuis plus de 20 ans en France.
Cette réforme votée en 1998 et 2000 fixant la durée légale du temps de travail à 35 heures par semaine est devenue obligatoire dès le 1er janvier 2002. Ainsi, les salariés ont pu réduire leur présence au travail de cinq heures. Cette réforme avait été proposée par le Parti Socialiste dans le but de partager le volume de travail. C'est-à-dire de le diminuer afin de créer de l'emploi. Un objectif réalisé puisque la commission d'enquête parlementaire avait établi une création de 350.000 emplois en France.
Pour autant, Gérald Darmanin souhaite augmenter ce volume horaire : «mettre fin définitivement aux 35 heures dans le privé et renvoyer le temps de travail au dialogue dans l'entreprise en échange d'intéressement et de participation».
Peut-on revenir sur une loi ?
Il est possible de revenir sur des lois déjà votées par le Sénat et l'Assemblée nationale. Les lois, y compris celles qui instituent la durée légale du travail, sont des textes évolutifs. Elles peuvent être modifiées, abrogées ou complétées par de nouvelles lois.
C'est-à-dire qu'un vote d'une nouvelle loi peut en modifier une autre. Par exemple, avant la loi Aubry adoptée en 2000, la durée légale du travail avait été fixée à 40 heures en 1936. Après les deux votes de 1998 et 2000, la première a été modifiée par la loi des 35 heures effectives dès 2002. Reste qu'il convient d'emporter le débat public sur le sujet.
De plus, il existe de nombreuses possibilités pour déroger à ce système. Par exemple, un employeur peut adapter la durée hebdomadaire de ses salariés en fonction des besoins de l'entreprise tant que la durée totale de travail n'excède pas 1.607 heures par an.