Adoptée mercredi en Conseil des ministres, la loi pour la croissance et l’activité ressemble à un baptême du feu pour le nouveau patron de Bercy. D'autant que trois risques pèsent sur elle : inconstitutionnalité, majorité et efficacité.
La méthode est quelque peu inhabituelle. L’exécutif a présenté en grande pompe à la presse, mercredi, le projet de loi pour la croissance et l’activité. Sous la verrière du jardin d’hiver de l’Elysée, Manuel Valls et Emmanuel Macron se sont succédé au micro pour défendre le texte, sous les yeux d’une dizaine d’autres ministres concernés. Et le premier ministre d’insister sur le "travail collectif" derrière une loi "de liberté et de progrès".
La mécanique était huilée, la stratégie claire : afficher un front uni derrière le nouveau patron de Bercy, qui sera chargé de défendre le projet à l’Assemblée. Car pour Emmanuel Macron, il s’agit d’une véritable prise de risque.
Les frondeurs vent debout
Nommé à la fin du mois d’août dernier à la tête du ministère de l’Economie, Emmanuel Macron a hérité de ce dossier dans les cartons de son prédécesseur, Arnaud Montebourg. Son examen à l’Assemblée, prévu à partir du 22 janvier prochain, sera donc son baptême du feu, et il s’annonce houleux.
Le projet de loi est en effet loin de faire l’unanimité au sein de la majorité, comme en témoigne l'accueil plutôt frais que les parlementaires ont réservé à Emmanuel Macron, venu le leur présenter mardi.
De manière assez prévisible, les frondeurs sont vent debout contre l'assouplissement des règles du travail dominical, l'un de leur chef de file, Christian Paul, ayant même déclaré qu'il n'était "pas votable" en l'état. Ce proche de Martine Aubry est ainsi sur la même longueur d'onde que la maire de Lille, auteure d'une tribune au Monde dans laquelle elle a qualifié l'ouverture des magasins le dimanche de "régression pour notre société au niveau national".
Le reste de la gauche pas convaincu
Ceux qui se sont abstenus lors de plusieurs votes budgétaires ont donc, cette fois, menacé d'aller plus loin en votant contre. Mais la contestation s'étend bien au-delà de leurs rangs. Le week-end dernier, le patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, disait vouloir convaincre Emmanuel Macron de limiter à sept le nombre d'ouvertures dominicales pour les magasins non alimentaires, quand la loi en prévoit douze.
Du côté de Bruno Le Roux, pas vraiment réputé pour des accès de rébellion contre son camp, il s'est illustré par le passé comme un soutien au gouvernement plus vigoureux. Si le chef de file des députés PS assure que "le groupe est totalement mobilisé pour la réussite de cette loi", il reconnaît tout de même vouloir "la passer au tamis de la croissance, de l'attractivité de notre pays et du pouvoir d'achat des Français".
Le gouvernement se dit confiant
Du côté de l'exécutif, on ne se dit pas inquiet sur l'obtention d'une majorité parlementaire le moment venu. "Croyez-en mon expérience...", a même lancé Manuel Valls mercredi, lui qui, depuis son premier vote de confiance, s'est habitué à ce qu'on lui prédise le contraire. Le Premier ministre a néanmoins insisté sur le "dialogue parlementaire" indispensable avant le vote.
Bercy souligne d'ailleurs les gages donnés par le projet de loi. En matière de travail dominical par exemple, des contreparties sont garanties pour tous les salariés, même ceux des plus petites entreprises.
Une loi inconstitutionnelle ?
Mais la prise de risque d'Emmanuel Macron ne se limite pas au vote à l'Assemblée nationale. La constitutionnalité de la loi pourrait être remise en cause, ainsi que le souligne un avis du Conseil d'Etat publié mercredi par France Inter. Les juges administratifs sont en effet globalement "favorables" au texte, mais émettent des réserves sur plusieurs mesures, notamment celles visant à libéraliser l'installation des professions réglementées juridiques (notaires, huissiers de justice...).
Selon eux, trop favoriser l'implantation de nouveaux arrivants pourrait contrevenir au principe d'égalité devant les charges publiques. L'exécutif devra alors prévoir un "dédommagement adéquat" pour les professionnels déjà installés.
Des doutes balayés par Bercy, où l'on assure être "confortable sur la constitutionnalité du dispositif", notamment parce que celui ne "remet pas en cause les fondamentaux de ce qui fait ces professions" et ne "conteste pas leur monopole".
Des effets non chiffrés
Enfin, la troisième prise de risque d'Emmanuel Macron concerne la réussite même de son projet. Le patron de Bercy n'a cessé de marteler sa volonté de "libérer" l'économie et la croissance, précisant qu'il en attendait des "effets concrets" dès l'été prochain. Mais contrairement à Arnaud Montebourg, qui annonçait en son temps vouloir "restituer six milliards d'euros aux Français", il s'est bien gardé d'avancer le moindre chiffre.
"Je ne crois pas beaucoup aux évaluations a priori", s'est justifié le ministre mercredi. Il faut dire que la batterie de mesures, avant d'aligner des résultats quantifiables, doit surtout "déclencher des comportements". "On attend un effet de confiance, de déclic, d'attractivité", confirme-t-on à Bercy. Autant d'éléments indispensables à la bonne marche de l'économie mais très difficiles à anticiper.