Le ministre de l’Economie présente aujourd’hui sa loi pour l’activité, dont le but est de faire sauter les verrous qui entravent le dynamisme du pays.
Débloquer, simplifier, investir. Le projet de loi pour l’activité, présenté ce matin en Conseil des ministres, a pour ambition de donner un coup d’accélérateur à l’économie française.
Porté par Emmanuel Macron, qui hérite d’un dossier de son prédécesseur à la tête de Bercy, Arnaud Montebourg, ce texte contient une batterie de mesures, du travail le dimanche à la libéralisation des professions juridiques.
Si l’urgence à réformer fait l’unanimité, alors que la croissance du pays est atone, certaines dispositions de la loi demeurent très contestées.
L’assouplissement des règles du travail dominical
Le projet de loi prévoit que les commerces non alimentaires puissent ouvrir cinq dimanches par an sans autorisation, et jusqu’à douze avec l’approbation de la mairie.
Cela doit permettre de décupler l’activité économique, notamment celle générée par les touristes à Paris, qui sont aujourd’hui tentés d’aller faire leur shopping à Londres le dernier jour de la semaine, tout en créant des emplois.
Les contreparties pour les salariés, réclamées par les syndicats, doivent être précisées aujourd’hui.
La libéralisation des lignes interrégionales d’autocar
Strictement encadré, le transport interrégional par autocar sera libéralisé. Les sociétés de transport désireuses d’ouvrir une ligne, qui sont actuellement obligées de signer une convention avec une collectivité locale ou de prévoir un trajet international, n’auront plus besoin d’autorisation.
Avec le développement de l’autocar, Bercy espère créer ‘’des dizaines de milliers’’ d’emplois tout en offrant un moyen de transport plus souple et moins coûteux à ceux qui en ont besoin.
Le coup de jeune sur la justice prud’homale
Le ministre entend dépoussiérer cette institution chargée de départager salariés et employeurs en conflit. Il s’agit notamment d’accélérer les procédures, qui durent en moyenne vingt-sept mois en l’absence d’accord des deux parties.
Le projet de loi prévoit donc de donner la priorité à la médiation, mais aussi de rendre le dépôt de plainte moins systématique pour désengorger le système. En outre, la formation des conseillers prud’homaux sera rendue obligatoire.
La réforme des professions réglementées juridiques
L’objectif du projet de loi est de libéraliser les professions réglementées juridiques pour en améliorer les services. Il compte donc augmenter le nombre d’installations, en favorisant celles des jeunes diplômés, et abaisser les tarifs, en créant des honoraires plancher et plafond.
Ces mesures sont loin de faire l’unanimité : le Conseil supérieur du notariat, par exemple, estime que cela entraînera la destruction de 10.000 emplois. Les avocats, eux, s’inquiètent d’un autre volet de la réforme : la suppression de la "postulation", qui oblige les justiciables à choisir un avocat rattaché au tribunal de grande instance local.
La cession de milliards d’euros d’actifs de l’Etat
L’Etat, qui détient actuellement quelque 110 milliards d’euros d’actifs au sein de 74 entreprises, pourrait se délester de 5 à 10 milliards. Sur la somme ainsi engrangée, 4 milliards serviraient à payer la dette et le reste serait réinjecté dans l’économie.
Si le détail de ce qui sera cédé n’avait pas été donné hier, la privatisation d’EDF a d’ores et déjà été exclue.
La simplification de l’épargne et de l’actionnariat salarié
Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs d’épargne et d’actionnariat accessibles aux salariés, principalement utilisés dans les grandes entreprises.
Emmanuel Macron veut tout à la fois donner un coup de jeune au système et l’étendre aux petites et moyennes structures. Pour cela, il prévoit d’exonérer ces dernières de certaines cotisations.
En outre, les rendements de l’épargne et de l’actionnariat salarial devraient être améliorés, notamment grâce à des allègements fiscaux.