La recapitalisation par des fonds publics de la banque Dexia à hauteur de 5,5 milliards d'euros, décidée en octobre dernier, devra être comptabilisée dans les déficits publics de la Belgique et de la France pour 2012, a-t-on appris mardi auprès de l'office européen des statistiques, Eurostat.
Selon la Commission européenne, cette recapitalisation aura un impact de 0,8% sur le déficit belge, ce qui lui fera rater son objectif de déficit fixé à 2,8% du PIB en 2012 et dépasser le seuil de 3%, ce qui l'expose à des sanctions.
Elle aura un impact moindre (0,1%) sur le déficit de la France, estimé pour l'instant à 4,5% du PIB en 2012. La France ne s'était engagée à revenir sous les 3% du PIB qu'en 2013, objectif qu'elle devrait largement dépasser, avec une prévision à 3,7%.
Les Etats belge et français ont souscrit à une augmentation de capital de 5,5 milliards d'euros pour permettre à la banque, durement frappée par la crise de la dette, de mener à bien son démantèlement. Ce plan, validé par la Commission européenne, devait permettre à la banque franco-belge d'éviter une restructuration désordonnée.
La part de la Belgique était de 2,9 milliards, et celle de la France de 2,5 milliards d'euros. Les autorités belges notamment avaient exprimé le souhait que cette somme soit considérée comme un investissement, afin de ne pas être comptabilisée dans le déficit du pays.
Dans une lettre adressée aux autorités belges et transmise à l'AFP mardi, Eurostat "considère que l'injection de capital dans Dexia doit être enregistrée comme un transfert de capital", et que par conséquent celui-ci "doit être enregistré dans les comptes 2012 de la Belgique et de la France".
La décision d'Eurostat "clarifie la manière dont cette transaction doit être enregistrée dans les comptes nationaux de la Belgique et de la France", souligne dans un communiqué Simon O'Connor, porte-parole du commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn.
La Commission décidera "si d'autres actions doivent être entreprises après la publication de ses prévisions économiques de printemps", prévue en mai, ajoute-t-il.