Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre son verdict. Dans le litige qui oppose Patrick Sébastien à France Télévisions suite à son éviction en 2018, le groupe audiovisuel public a été condamné à verser à sa société, Magic TV, la somme de 652.251 euros.
Un montant toutefois bien en deçà des 26 millions d’euros réclamés par l’animateur, qui accusait France Télévisions «d'atteinte à l’image, mauvaise foi dans les négociations, abus de dépendance économique, menace de rupture des relations commerciales, rupture abusive de ces relations, soumission pour imposer la réduction du nombre des émissions produites et leur coût unitaire».
Patrick Sébastien avait attaqué France Télévisions en justice après sa dernière saison passée à l’antenne sur France 2, en 2018-2019, où seulement 8 émissions – dont un best-of – avaient été validées par le service public, précise le site Capital. Des commandes revues à la baisse, mais également une baisse du prix de chaque émission. Pour France Télévisions, le fait que les audiences soient «passée en dessous de l’audience moyenne de France 2 à partir de 2017», justifiait leur décision. Ajoutant que la société de Patrick Sébastien, Magic TV, avait «conservé une marge très élevée, en dépit des baisses de prix unitaires consentis».
Finalement, la quasi-totalité des arguments de Patrick Sébastien ont été rejetés. Le tribunal de commerce de Paris a toutefois retenu que la baisse du volume des commandes n’avait pas respecté les conditions du préavis de 11 mois accordé par France Télévisions «en maintenant la relation aux conditions antérieures». La somme versée de 652.251 euros correspond donc à la marge brute que Patrick Sébastien aurait encaissé pour sa dernière saison sur France 2, si le volume de commandes était resté constant.
Le site Capital précise que, suite à cette décision de justice, «France Télévisions indique envisager de faire appel, tandis que l'avocate de Patrick Sébastien, Isabelle Wekstein-Steg, n’a pas souhaité faire de commentaires».