Alors que le mois de septembre implique de nombreuses dépenses souvent redoutées par les Français, beaucoup d’entre eux se tournent vers leur banque pour éviter un découvert bancaire. Ils se fient pour cela à un certain texte de loi.
Le début du mois de septembre est synonyme de nouveauté, mais bien souvent aussi de stress budgétaire. Il faut en effet raccrocher les wagons entre les dépenses de l’été et les besoins de la rentrée, qui peuvent facilement entraîner un découvert bancaire. Mais une solution peut se présenter aux Français, bien que certains n’en n’aient peut-être pas connaissance.
Selon le site Droit-finances.net, 37 % d’un total de 3.200 personnes sondées par l’entreprise Rosaly (dont la moitié estimeraient être à découvert à la fin du mois) envisageraient de recourir à cet article en ce mois de septembre, soit six points de plus qu’au mois de juin.
Si les clients peuvent négocier avec leur banque pour obtenir une autorisation de découvert, ces soldes négatifs coûtent très cher si votre établissement ne les couvre pas. Certains salariés peuvent aussi faire appel à leur entreprise pour obtenir une avance de salaire ou de prime, correspondant à un emprunt. L’employeur peut très bien faire signer une reconnaissance de dette, dont les modalités de remboursement seront librement fixées par les deux parties.
Possibilité d’une demande d’acompte
Dans ce cas, l’article L. 3251-3 du code du travail prévoit que les retenues sur salaires ne puissent dépasser un dixième de la rémunération, autrement dit, que le remboursement s’étale sur au moins dix mois. Mais une période plus courte peut être fixée avec l’accord du salarié.
Toutefois, rien dans le code du travail n’oblige aux employeurs à accepter une avance de salaire. Mais le salarié peut alors se référer à l’article L. 3242-1, pour demander un acompte sur salaire, en jouant sur les mots. «Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande», indique l’article, qui ne peut légalement pas être refusé.
La raison est simple. L’acompte n’est aucunement considéré comme un prêt, mais comme la rémunération d’un travail déjà réalisé. Le salarié peut ainsi faire une demande d’acompte dès qu’il le souhaite, évitant ainsi les découverts et les frais d’agios.