Afin d’éviter toute facturation indésirable, il est nécessaire pour les propriétaires d’un logement ou pour les personnes ayant déménagé au cours de l’année 2023 de remplir leur déclaration de bien immobilier.
Après la déclaration de revenus et l’ensemble des demandes de l’administration fiscale, il semblerait que tout ne soit pas encore bouclé pour certains. Les propriétaires français doivent impérativement s’assurer d’avoir rempli leur déclaration de bien immobilier avant le 1er juillet, au risque de recevoir une amende.
Concrètement, les propriétaires d’un logement, nouveau ou non, ainsi que les personnes ayant déménagé au cours de l’année 2023 sont concernés par cette démarche. Il faut donc se rendre sur le site Impots.gouv pour entrer sa situation.
Une déclaration obligatoire au risque de payer une contravention de 150 €, selon le site service-public.fr. Pour rappel, il s’agit d’un moyen pour l’administration fiscale de vérifier si les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou logements vacants.
6,12 millions de contribuables concernés
En clair, si un changement de situation a été effectué entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2024, cette déclaration doit impérativement être faite. Bailleur social, propriétaire occupant ou non, SCI… tous sont concernés.
Cependant, si une déclaration d’occupation a été réalisée en 2023 et que la situation n’a pas changé, cela n’est pas nécessaire. Par ailleurs, cette même année, 34 millions de contribuables auraient été concernés, selon le rapport des Finances publiques, et 82 % d’entre eux se seraient correctement acquittés. Ce serait donc 18 % d’entre eux, soit 6,12 millions de personnes, pour qui cette démarche serait obligatoire.
Pour les contribuables directement concernés, cette démarche peut évidemment se faire en ligne également. Il suffit de se rendre sur le site des Finances publiques, puis de cliquer sur «gérer mes biens immobilier». Le reste de la procédure est ensuite expliqué.