Depuis le 1er août 2023, et après plusieurs reports, les tickets de caisse ne seront plus systématiquement imprimés. Néanmoins, il y aura toujours quatre cas où ils devront l’être.
C’est la fin du ticket de caisse… ou presque. Les commerçants n’auront plus l’obligation d’imprimer les tickets de caisse à partir du mois d’août. Pour en avoir un, il faudra que le client le réclame. Ils peuvent également en fournir un par voie électronique ou par le biais d’applications mobiles.
Mais l’impression reste obligatoire dans quatre cas. Notamment pour les tickets de caisses soumis à l’obligation d’indiquer une mention relative à la garantie légale, dans le cadre de l’achat d’appareils électroménagers par exemple.
Cela reste également obligatoire lorsque cela concerne l’achat de produits qui doivent être pesés, comme dans une boucherie par exemple, pour les prestations de service dont les frais dépassent la somme de 25 euros, ou encore pour les prestations réalisées dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration.
Troisième cas, lorsqu’il s’agit d’un échec ou d’une annulation de paiement. Il faut que le consommateur puisse vérifier l’échec de la transaction, pour des raisons de sécurité et pour ne pas payer deux fois.
Enfin, l’impression du ticket de caisse reste obligatoire pour les paiements effectués auprès de certains automates, comme les parkings ou encore les péages.