500 000 commerçants vont devoir s'équiper avant le 1er janvier 2018 d'un logiciel de caisse sécurisé pour lutter contre la fraude à la TVA.
"Aujourd'hui, il est possible de toucher la TVA payée par le client et de la garder pour soi. C'est totalement inadmissible vis-à-vis du client, mais aussi de la société", s’est ému jeudi le ministre des Finances, Michel Sapin. Il a donc inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) 2016 une disposition obligeant les commerçants a installer dans les deux ans un logiciel de caisse certifié afin de lutter contre la fraude dite "à la caisse enregistreuse".
Cette fraude consiste à effacer une partie des recettes de la comptabilité d'un commerce, via un logiciel frauduleux installé sur une caisse qui délivre des tickets de caisse ne faisant pas apparaître l'opération. Concrètement, un commerçant peut faire apparaître la TVA sur un ticket de caisse lors d’un paiement en espèces... sans la régler au Trésor Public.
Démonstration logiciel de caisse frauduleux vs logiciel sécurisé #lutte contre la fraude à la TVA #PLF2016 pic.twitter.com/wt9F0CEOMQ
— Christian ECKERT (@CECKERT56) 1 Octobre 2015
Une fraude à 3 milliards d'euros par an
Même si le paiement en espèces ne représente que 15 à 20% des paiements, en définitive, cette fraude couterait près de 3 milliards d’euros par an à l’Etat, selon l’Acedise, la fédération qui représente les éditeurs de systèmes d’encaissement.
Très difficile à détecter, la fraude à la caisse enregistreuse encourage également le travail au noir en payant en espèces le personnel. Aussi, au 1er janvier 2018, les commerçants ne possédant pas d'attestation de caisse sécurisée s'exposeront à une amende de 5 000 euros.
La fraude à la TVA atteindrait 14 milliards d’euros en France, selon les dernières estimations de la Commission européenne.