Le Parlement européen a adopté ce mardi un projet de règlement censé garantir la neutralité du Net. Mais les eurodéputés ont rejeté quatre amendements visant à pallier les failles du texte.
En l'état, le règlement comporte plusieurs zones floues, selon ses nombreux détracteurs regroupés sous l'étendard du site Save The Internet, et met en danger la neutralité du réseau. Ce principe fondamental de la culture web garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet, quelle que soit leur source, leur destination ou leur contenu.
Or, le texte adopté par le Parlement européen autorise notamment le "zéro-rating", c'est à dire la possibilité pour les opérateurs de proposer un service illimité sur les téléphones portables sans le décompter du forfait de l'abonné. C'est ce qu'avait fait SFR avec Youtube l'année dernière. Cette mesure risque de nuire à la concurrence, permettant aux opérateurs de favoriser certains services par rapport à d'autres.
Une importante marge de manœuvre laissée aux fournisseurs d'accès
Autre point de discorde, les "voies rapides". Le texte les autorise en effet à titre exceptionnel pour les services jugés vitaux, comme la téléchirurgie ou les appels de secours passés depuis des voitures connectés. Problème, il n'y a pas de liste précise des critères définissant les services éligibles à ce traitement d'exception. Le réglement autorise également les fournisseurs d'accès à intervenir sur la bande passante pour empêcher des encombrements imminents. Le risque, selon les opposants, c'est qu'ils utilisent ce prétexte pour ralentir le trafic à n'importe quel moment, en prétendant que l'encombrement était sur le point de se produire.
D'une manière générale, les associations de défense de la neutralité du net, comme La Quadrature du Net en France, craignent que ce texte, en laissant trop de marge d'intervention aux fournisseurs d'accès, entraine l'instauration d'un Internet à deux vitesses, plus performant pour les riches que pour les pauvres.