L'application France identité proposera sous peu d'enregistrer une version numérique du permis de conduire. Trois départements pourront tester cette fonction dès la fin de l'année.
Encore en phase de test, l'application France identité, qui permet d'enregistrer une version dématérialisée de ses documents d'identité sur smartphone, vient d'ajouter une nouvelle corde à son arc. En plus de la carte nationale d'identité, l'application permettra également à ses utilisateurs de numériser leur permis de conduire.
A l'heure actuelle, France identité, qui est développée par l'Agence nationale des titres sécurisés, n'est accessible que pour quelques milliers de Français qui font office de testeurs. Avant la fin de cette année, l'application sera disponible dans trois départements pilotes, le Rhône, les Hauts-de-Seine et l'Eure-et-Loir, avant d'être généralisée début 2024.
A partir de là, tous les Français pourront donc, s'ils le souhaitent, importer une copie numérique de leur permis de conduire sur leur smartphone. D'après les informations du Parisien, la numérisation sera possible pour tous les formats : la version européenne, semblable à une carte bancaire, mais aussi le permis «trois volets» rose, plus ancien.
Une subtilité existe toutefois concernant ce dernier : pour pouvoir l'ajouter au portefeuille numérique de France identité, il faudra obligatoirement avoir dans un premier temps numérisé sa carte nationale d'identité électronique (CNIe). Il s'agit de la nouvelle version du document, déployée depuis le 15 mars 2021.
Pour importer leur permis de conduire sur l'application, les usager de France identité pourront récupérer leur Relevé d'information restreint (RIR), en entrant leur numéro de permis sur le site de Télépoints. Il suffira alors de scanner le QR code fourni pour finaliser la démarche.
Valable lors des contrôles policiers
Une autre technique consiste à sélectionner l'option «importer mes droits à conduire» directement sur l'application. France identité se chargera alors d'interroger la base de données de la Délégation à la sécurité routière, et de télécharger le permis dans le portefeuille numérique. Il sera possible d'accéder au document sans connexion internet.
Considérée comme conforme, cette version dématérialisée du permis pourra être présentée lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, qui seront en mesure de le scanner pour vérifier sa validité. Elle sera également admise comme une preuve d'identité valable pour louer une voiture ou faire de l'autopartage. Cette dématérialisation permettra également d'éditer très facilement un certificat de capacité du permis de conduire, parfois demandé par un loueur ou un employeur.
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué que ce permis numérisé n'a pas vocation à remplacer sa version physique. Il viendra selon lui «en complément, afin de simplifier la vie des citoyens qui sont friands des démarches administratives numériques».
Cette démarche s'inscrit dans une stratégie plus large de numérisation des services administratifs de l'Etat. Cela comprend la dématérialisation de la carte d'identité, déjà proposée aux testeurs de France identité, mais aussi la visio-plainte ou la e-carte vitale, qui devrait être disponible fin 2025. D'après le ministre, ces documents numériques seront «à la fois utile[s] dans la lutte contre le fléau des usurpations d'identité mais aussi pour faciliter l'obtention, par exemple, d'une procuration».