Le Parlement a adopté ce mardi 6 octobre une proposition de loi LREM (La République en Marche) définissant un encadrement pour les enfants «influenceurs».
Voté par 69 voix, il fait de la France l'un des premiers pays à légiférer sur les conditions de travail des mineurs de moins de seize ans actifs sur les plateformes vidéos (Youtube, Instagram, TikTok...). Ils se trouvaient jusqu'ici dans un vide juridique.
DES REVENUS ENCADRES
«Le travail des enfants est interdit en France, sauf dérogation, y compris sur Internet», a indiqué Bruno Studer, le député LREM à l'origine du projet de loi.
Le phénomène des enfants influenceurs serait difficile à quantifier, mais il concernerait selon l'élu «plusieurs dizaines de cas», pour des revenus allant jusqu'à 150 000 euros, «qui permettent à certains parents de «cesser tout activité». Comme pour les enfants du spectacle, les rémunérations perçues par les enfants seront placées à la Caisse des Dépôts et consignées jusqu'à leur majorité.
UNE NOUVELLE PROTECTION
Pour les zones d'Internet considérées comme «grises», dans lequel la relation de travail n'est pas clairement établie, le texte prévoit une déclaration à partir d'un double seuil: le temps consacré par l'enfant aux vidéos et les revenus engrangés. En cas de relation de travail identifiée, le texte prévoit d'étendre un dispositif déjà existant qui encadre le travail des enfants du spectacle et des enfants mannequins (horaires, travail de nuit, repos hebdomadaire...).
Si les agréments et les autorisations administratives ne sont pas respectées, un juge des référés pourra être saisi.
Un «droit à l'oubli» est également instauré pour les enfants qui pourront, s'ils en font la demande, retirer leurs contenus sur les plateformes de vidéos.
Les plateformes de partage de vidéos seront incitées à adopter des chartes visant à améliorer la lutte contre l’exploitation commerciale illégale de l’image d’enfants de moins de 16 ans.
LES ENFANTS STARS DES RESEAUX
Les enfants comptent parmi les influenceurs les plus populaires sur Youtube, rapporte le média anglais The Independant. En 2019, la star la plus payée sur Youtube était Ryan Kaji, un enfant texan de 8 ans, qui a amassé près de 26 millions de dollars (environ 21 millions d'euros) avec ses idées de jeux et de bricolages.
En France, les frères Swan et Néo ont près de 5 millions de followers sur leur chaîne Youtube, animée avec leur mère Sophie.