Bien connues des conducteurs américains, russes, anglais et chinois, les dashcams connaissent aujourd'hui un véritable engouement chez les automobilistes français.
Ces petites caméras embarquées, que l'on place généralement derrière son pare-brise afin d'enregistrer ses déplacements, sont principalement là pour servir de preuve vidéo en cas d'accident. Reste que si certains pays leur accordent crédit, le droit français est plus subtil sur cette question.
«Il y a une différence entre le plan pénal et le plan civil», rappelle Me Rémy Josseaume, responsable de la commission droit routier au barreau de Paris. «Dans le premier cas, la preuve est libre. Les vidéos enregistrées par une dashcam peuvent donc être produites devant la justice. C'est ensuite au juge d'apprécier souverainement la véracité d'une infraction, c'est le cas par exemple lorsqu'on est verbalisé pour être passé au feu rouge, alors qu'une vidéo prouverait qu'on est bien passé au orange».
Toutefois, les choses diffèrent sur le plan civil. «A l'heure actuelle, la Cnil ne s'est toujours pas clairement prononcée sur le droit d'enregistrer sur la voie publique. Toutefois, on considère que l'habitacle d'un véhicule est le prolongement du domicile, donc il est possible de filmer et la vidéo est ici considérée comme un commencement de preuve. Lorsqu'on a un accident avec une tierce personne, cette dernière ne maîtrise pas la vidéo. Si cette vidéo est considérée comme un mode de preuve acceptable dans le cadre d'un débat contradictoire, elle reste à l'appréciation du juge», détaille maître Josseaume.
Ce dernier conseille néanmoins aux automobilistes d'en avoir une. «Bien sûr, celle-ci peut très bien filmer un accident et démontrer qu'il s'agit de votre faute, auquel cas son intérêt peut se retourner contre vous. Mais les dashcams assurent souvent une conduite apaisée. Je prends souvent le cas des délits de fuite, qui sont très nombreux. Ces caméras s'activent aussi automatiquement dès que le véhicule subit un choc et peuvent permettre le cas échéant de relever la plaque d'immatriculation d'un véhicule par exemple». Ainsi 69 % des automobilistes français déclarent avoir déjà subit des dégradations sur leurs véhicules garés et dans la majorité des cas les auteurs n'ont pas pu être identifiés, selon une étude EasyPannel pour NextBase de janvier 2020.
Et Me Josseaume d'ajouter : «Les gens le savent peu, mais il ont également tout à fait le droit d'enregistrer avec leur smartphone un contrôle routier. Les forces de l'ordre le savent. D'ailleurs, certains policiers portent eux-mêmes des caméras et les dashcams sont présentent dans les véhicules de police au Royaume-Uni.»
Des vidéos difficiles à falsifier
Et gare aux malins qui oseraient tenter de falsifier des vidéos pour les produire devant la justice. Puisque, pour rappel, faire un faux et usage de faux reste puni par la loi, auquel cas peuvent s'ajouter l'escroquerie au jugement et le cas échéant l'escroquerie à l'assurance. Avec des peines de prison pouvant courir jusqu'à dix ans.
Spécialiste de ce marché, la société Nextbase met par exemple en avant des caméras prévues pour être produites devant la justice. «Le système de sécurité dont nous disposons est une sorte «d’empreinte digitale» propre à Nextbase qui est intégrée dans chaque vidéo. Les données qui y sont rattachées sont en cache «derrière» le fichier vidéo simple et nous permettent de confirmer aux autorités si elles le demandaient, qu'une vidéo est authentique et n'a pas été falsifiée», souligne Pascal Chevalier, directeurs des ventes en europe de NextBase.
Et de souligner : «La grande majorité des utilisateurs n’essaiera jamais de s’aventurer sur ce type de manipulation. Rappelons-nous que l’utilisateur veut le plus souvent prouver sa bonne foi, s’il est responsable enverra-t-il la vidéo ? Je ne vois qu’un cas de figure le 50/50 pour essayer de détourner sa propre responsabilité…En cas d’évènement très grave, les forces de l’ordre font des relevés sur le lieu même de l’accident.»
Des assurances encouragent leur usage
Les dashcams comme mode de preuve sont également suivies de près par le secteur des assurances. Déjà plusieurs sociétés promettent des réductions de l'ordre de 15 % sur une assurance automobile pour les assurés qui acceptent de s'équiper de dashcams.