A l’issue du second tour des élections législatives, ce dimanche 7 juillet, 577 députés ont été élus pour siéger à l’Assemblée nationale. Quels est le rôle d’un député ? Quels moyens démocratiques et financiers sont-ils mis à sa disposition pour mener à bien son mandat ?
L’Assemblée nationale fait peau neuve. Alors que les premiers résultats du second tour des élections législatives anticipées ont été connus dès dimanche soir, bon nombre de nouveaux députés vont faire leur entrée à au Palais-Bourbon ce lundi.
voter les lois
Un député est un parlementaire élu dans le cadre d’une circonscription pour cinq ans.
Son rôle est de voter les lois, des projets de loi préparés par le Parlement ou des propositions de loi qu’il a lui-même déposé.
Il doit également contrôler l’action du gouvernement.
Il est tenu de se consacrer à son mandat parlementaire non-cumulable avec d’autres mandats.
plusieurs outils démocratiques disponibles
Un député dispose de plusieurs outils pour parvenir à ses fins :
- il peut interroger l’exécutif, notamment lors des questions au gouvernement à l‘Assemblée nationale.
- il peut aussi examiner son action au sein d’une commission.
- il peut enfin signer une motion de censure. Si cette dernière est votée à la majorité absolue, le Premier ministre est dans l’obligation de démissionner.
un salaire et des avances de frais
Un député touche 7.637,39 euros brut par mois, soit un salaire net de 5.953,34 euros net.
Il bénéficie aussi d’une avance de frais de mandat de 5.950 euros pour des dépenses non prises en charge par l’Assemblée, comme des frais de réception.
Il dispose enfin d’un crédit de 11.118 euros par mois pour lui permettre d’engager jusqu’à 5 collaborateurs.
