Sur l'île française de Mayotte, un habitant sur deux est étranger. Que changerait la suppression du droit du sol annoncée par Gérald Darmanin ce dimanche 11 février ? Est-elle vraiment réalisable ?
Mayotte fait déjà l'objet d'un régime dérogatoire concernant l'acquisition de la nationalité française, en raison d'une grande crise migratoire. Depuis 2018, les enfants nés de parents étrangers doivent obligatoirement avoir un de leur deux parents résidant sur le territoire français depuis plus de trois mois, de manière régulière.
Mais lors de sa visite sur place, ce dimanche 11 février, Gérald Darmanin à décidé d'aller plus loin, en proposant la fin du droit du sol sur l'île. Ainsi, un enfant qui naitraît à Mayotte ne pourrait plus acquérir la nationalité française, peu importe la durée de résidence d'un ou des deux parents.
Si cette mesure passe, la seule possibilité d'acquérir la nationalité française sera d'avoir un parent français, et non pas un parent étranger en situation régulière.
L'adoption de cette mesure implique une révision obligatoire de la Constitution, au risque d'être jugée comme contraire à celle-ci. L'article 89 de la Constitution permet cette révision, par le biais d'un vote au 3/5e de l'Assemblée nationale et du Sénat, réunis en congrès à Versailles (Yvelines).
