Paris : quelles seraient les conséquences d'une mise sous tutelle de la ville ?

Inquiet pour la dette grandissante de Paris, le gouvernement a évoqué la possibilité d’une mise sous tutelle de la capitale. Si cette option se confirme, le préfet de région pourra alors demander à la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France d'éplucher les comptes parisiens, avant le vote potentiel d’un nouveau budget.

Quasi inexistante il y a une dizaine d’années, la dette de Paris dépasse aujourd’hui les 7,7 milliards d’euros. Pour l'endiguer, l'Etat envisage de placer sous tutelle la capitale française. Un scénario évoqué par le ministre des Transports Clément Beaune ce dimanche sur CNEWS, évoquant un «ultime recours» qui n'est toutefois «pas exclu».

«C'est gravissime et je ne le souhaite pas, ce serait un ultime recours», s'est ainsi exprimé Clément Beaune en invitant la maire de Paris Anne Hidalgo à «prendre ses responsabilités». Emmanuel Grégoire, le premier adjoint à la mairie de Paris, avait déjà quant à lui balayé cette éventualité, assurant que «rien ne justifie sur le plan juridique d'évoquer la mise sous tutelle de la Ville de Paris».

Une disposition retranscrite dans l'article 72 de la Constitution. «Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois», explique en effet le texte, qui rappelle qu'«aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre».

«Cependant, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l'une d'entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune», peut-on lire dans ce même article. En somme, le préfet de Paris Marc Guillaume peut demander à la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France d'éplucher les comptes de la mairie de Paris.

Et si les magistrats financiers estiment que le budget est déséquilibré, ils pourront alors demander à la collectivité de voter un nouveau budget dans les trente jours, selon l'article L1612-5 du Code des collectivités territoriales. Ce recours exceptionnel a déjà été utilisé par le passé, en 2009 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) et en 2015 à Argenteuil (Val d'Oise), rappelle Le Figaro.

ANNE HIDALGO PRISE POUR CIBLE

La maire de Paris Anne Hidalgo est pointée du doigt pour sa gestion économique depuis le début de son premier mandat en 2014. En cause : de nombreux travaux entrepris comme la transformation des voies sur berges, le développement des pistes cyclables et plus généralement, la politique d'aménagement de la ville.

Face à l'augmentation rapide de la dette, la mairie de Paris a décidé d’augmenter de 50 % la taxe foncière dans la capitale en 2023. Clément Beaune a critiqué ce dimanche la méthode de communication de la maire parisienne à ce sujet.

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«Qu'elle le dise et qu'elle l'assume aux Parisiens, elle l'a fait par communiqué de presse, sans aucune conférence ou réponses aux questions des journalistes. On voit qu'il y a une espèce de fin de règne», a conclu le ministre lors de son entretien accordé à CNEWS.