«Projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains» sera désormais le nouveau nom du projet de loi destiné à lutter contre le séparatisme, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ce mardi 6 octobre. Le texte doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre.
Le texte s'adresse à toutes les religions et contre tous les mouvements sectaires. Le projet de loi s'articulera autour de trois grands axes :
Assurer la neutralité des services publics et privés
Les agents travaillant par exemple pour Pôle emploi ou une société de transports devront respecter ce principe qui sera inscrit dans la loi.
Le projet prévoit également une carence républicaine qui permettra aux préfets de suspendre des décisions opposées à la neutralité du service public comme les horaires aménagés dans les piscines.
Assurer le respect des valeurs républicaines par les associations
Sont notamment ciblées ici les associations qui bénéficient de financements publics.
Chaque euro versé sera conditionné à la signature d'un contrat d'engagement pour le respect des valeurs de la République.
Assurer la dignité et l'égalité de tous
Le projet de loi interdira et pénalisera les certificats attestant de la virginité d'une femme et permettra aussi de renforcer les moyens pour lutter contre les mariages forcés.
Autre disposition prévue, mettre fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès l'âge de 3 ans et mais aussi renforcer l'encadrement des écoles hors contrat.
