Selon Mediapart, entre 2013 et 2014, François de Rugy aurait versé 9.200 euros pour payer une partie de ses cotisations d'élu à son ancien parti Europe Écologie Les Verts, en utilisant son indemnité représentative de frais de mandat. Mais en quoi consiste cette indemnité ?
En plus de leur rémunération, les députés et sénateurs bénéficient d'une avance de frais pour faire face à certaines dépenses liées à leur mandat. Auparavant, députés et sénateurs n’avaient aucun compte à rendre sur l’utilisation des frais de mandats.
Si nombre de parlementaires l’utilisaient normalement, certains pouvaient s’en servir pour acheter leur permanence parlementaire ou payer leurs vacances.
Depuis 2018, les sénateurs et députés doivent conserver les justificatifs. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transparence de la vie politique, voulue par Emmanuel Macron. L’indemnité est désormais de 5.900 euros net mensuels par sénateur et de 5.373 euros net mensuels par députés.
Au Sénat, c’est le comité de déontologie composé de huit sénateurs de toutes couleurs politiques qui assure le contrôle des dépenses. A l’Assemblée nationale, c’est la déontologue, personnalité extérieure, nommée par les députés, qui est chargée de les vérifier.
