Après ses propos polémiques envers Zinédine Zidane, Noël Le Graët, président de la Fédération française de football, se retrouve dans une position de plus en plus fragilisée. Peut-il rester en poste jusqu’à la fin de son mandat, en 2024 ?
Les polémiques ne cessent de se succéder ces derniers temps concernant Noël Le Graët. Le patron de la FFF, qui est accusé de harcèlement sexuel – un audit au sein de l’instance est actuellement mis en place –, enchaîne les sorties médiatiques polémiques. La dernière en date est un véritable tremblement de terre, et implique Zinédine Zidane.
Et depuis dimanche soir, les réactions d’anciens joueurs, de politiciens, responsables, entraîneurs se succèdent sur les réseaux sociaux et dans les médias.
L’étau se resserre donc autour du dirigeant âgé de 81 ans, et dont le mandat s’arrêtera en 2024. De quoi imaginer le voir quitter son poste, qu’il occupe depuis 2011, dans les prochains jours ou semaines ?
Un règlement en sa faveur
«On ne peut pas continuer dans une situation où il y a autant de sorties de route et de propos qui choquent. Tout ceci est inacceptable», a d’ailleurs indiqué Amélie Oudéa-Castéra lors d’une conférence de presse ce lundi. Reste que la ministre des Sports n'a pas les pouvoirs de le destituer.
Sauf démission de sa part, Noël Le Graët peut en effet s’appuyer sur un règlement en sa faveur. La FFF, comme les autres Fédérations, est chargée d’une mission de service public déléguée par l’Etat et le ministère de tutelle (Sports, Ndlr), et a des moyens d’actions limités.
Seule une assemblée générale extraordinaire avec un vote de défiance peut agir, comme le stipule l’article 12 des statuts de la FFF. Et en cas d’éviction, les statuts prévoient que le vice-président assure l’intérim jusqu’à la fin du mandat en cours. Actuellement, le poste est occupé par Philippe Diallo.
L’article 12 des statuts de la FFF
1. L’Assemblée Fédérale peut mettre fin au mandat du Comité Exécutif avant son terme normal, par décision motivée et dans le respect du contradictoire, par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
– l’Assemblée Fédérale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du quart de ses membres, représentant au moins le quart des voix, éventuellement sur proposition de la Haute Autorité du Football, et ce, dans un délai maximum de 2 mois ;
– les deux tiers des membres de l’Assemblée Fédérale doivent être présents ou représentés ;
– la révocation du Comité Exécutif doit être votée à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Cette révocation entraîne la démission du Comité Exécutif et le recours à de nouvelles élections dans un délai maximum de deux mois. En cas de révocation, l’Assemblée Fédérale désigne la ou les personnes en charge des affaires courantes jusqu’à la prise de fonction des nouveaux membres du Comité Exécutif élus.
2. L’Assemblée Fédérale peut également mettre fin au mandat de la Haute Autorité du Football dans les conditions fixées au paragraphe 1 du présent article. Cette révocation entraîne la démission de la Haute Autorité et le recours à de nouvelles élections dans un délai maximum de deux mois.
3. Les nouveaux membres du Comité Exécutif, ou de la Haute Autorité du Football, élus à la suite du vote de défiance de l’Assemblée Fédérale, ou en cas de vacance, n’exercent leurs fonctions que jusqu’à l’expiration du mandat initial des membres qu’ils remplacent.