L’Assurance maladie souhaite indexer une partie de la rémunération des médecins à la pertinence des arrêts-maladies qu’ils délivrent.
Selon un document consulté mercredi par l’AFP, pour favoriser la pertinence des prescriptions d’arrêts de travail, l’Assurance maladie souhaite inclure de nouveaux critères dans la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), une prime accordée aux médecins visant à améliorer leurs pratiques.
Cette réforme sera discutée ce jeudi 28 avril lors d’une réunion à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) avec les syndicats. Une réunion qui justement a pour but les négociations sur la convention médicale, le texte qui régit pour 5 ans les honoraires des praticiens libéraux.
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Des standards à respecter
C’est dans le document de travail préparatoire à cette réunion que figurent les nouveaux critères de rémunération des médecins. Les médecins sont notamment incités à respecter les barèmes relatifs aux prescriptions d’arrêt de travail fixés par la CNAM. Un barème qui établit notamment à 5 jours l’arrêt de travail relatif à une grippe saisonnière ou 3 jours pour une angine.
Des primes non négligeables
La Sécurité Sociale souhaiterait par ailleurs que les médecins utilisent plus les outils informatiques mis à leur disposition, constatant que les durées d’arrêt de travail sont plus fréquemment conformes aux barèmes quand ils sont fait sur les outils en ligne.
Et pour cause : des durées standards préenregistrés dans les outils sont alors proposés au médecin. Ces deux données (la dématérialisation des prescriptions d’arrêt de travail et le respect des barèmes fixés par la CNAM) pourraient donc devenir de nouveaux critères de versement d’une partie des primes allouées aux médecins.
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Des primes très loin d’être négligeables puisque l’année dernière, 90.000 médecins avaient perçu chacun 4.500 euros en rémunération sur objectifs de santé publique. En ce qui concerne les généralistes, ce chiffre monte même jusqu’à 6.756 euros. Les deux parties (Assurance maladie et syndicats) en discussion ont jusqu’à la fin de l’été pour parvenir à un accord.