Sanctions financières en cas d’absentéisme, contrôle des indemnités de représentation, mesure réelle de l’activité, davantage de questions au gouvernement… à partir du jeudi 1er octobre, premier jour de la nouvelle session parlementaire, le Sénat va changer sa manière de travailler en appliquant un nouveau règlement. Voici ce qu'il faut retenir.
Les sénateurs touchés au portefeuille
L’introduction de sanctions financières pour lutter contre l'absentéisme est la mesure la plus spectaculaire de ce nouveau règlement. Ces sanctions portent à la fois sur l'indemnité de fonctions et sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Elles dépendront de l'assiduité du sénateur au moment des votes solennels, aux réunions de commissions et aux séances des questions d’actualité. Les mauvais élèves pourront perdre 710 euros par mois. Les très mauvais élèves, 4 400 euros par mois. Pour mémoire, l’indemnité parlementaire s’élève à 7 100 euros brut par mois et leurs indemnités de frais de mandat peut atteindre 6 000 euros.
Un tableau de présence
La présence de chaque sénateur à la Haute assemblée sera résumée via un tableau et mis en ligne sur le site Internet du Sénat. Attention, il ne s’agira pas de pointer l’absence mais plutôt de souligner le travail de tel ou tel sénateur. Les internautes peuvent déjà constater les absences des élus de la chambre haute à travers le site nossenateurs.fr.
Une nouvelle organisation du travail
Une nouvelle organisation de la semaine va être mise en place pour éviter les chevauchements de séance et permettre aux sénateurs présents d’effectuer leur travail. Un tableau des activités va être publié sur le site du Sénat pour les journées du mardi, du mercredi et du jeudi.
Moins de délégations de votes
Le principe du vote solennel est désormais retenu sur les textes importants. C'est à dire que les parlementaires voteront désormais l'ensemble d'un projet de loi avec des bulletins et non pas à main levé comme cela avait pu être le cas par le passé sur des lois emblématiques. Par ailleurs chaque sénateur ne disposera plus que d'une délégation de vote, contrairement à aujourd'hui. Jusqu'à présent un seul sénateur pouvait porter les bulletins de tous les membres de son groupe, présents ou non. Un point qui devrait permettre d’éviter les désastreuses images d’hémicycles vides.
Moins de temps de parole
Le temps de parole en séances publiques sera réduit. Les interventions des rapporteurs en discussion générale vont être par exemple limitées à 10 minutes, au lieu de 20 actuellement. Les explications de vote sur les amendements, les articles ou les motions ne devront pas dépasser 2 minutes 30, au lieu de 5 minutes.
Moins d’amendements et moins de cavaliers législatifs
Pour lutter contre l’inflation législative, le Sénat entend désormais recourir à l’article 41 de la Constitution qui permet de rendre irrecevable des amendements relevant du domaine réglementaire. Concrètement, les présidents de commission pourront invoquer l’irrecevabilité des amendements qui ne relèvent pas du domaine de la loi. Une manière d’éviter les "cavaliers législatifs" c'est-à-dire hors sujets.
Des amendements seulement en commission ?
D’ici la fin de l’année, le droit d'amendement pourrait ne plus s'exercer qu’en réunion de commission et sera suivi d'un débat en séance publique. Cette nouvelle organisation des travaux pourrait conduire à limiter le nombre de séances de nuit et favoriser la présence des sénateurs dans les moments clés de l'activité parlementaire.
Davantage de questions au gouvernement
Le Sénat organisera désormais une séance de questions au gouvernement chaque semaine et non plus un jeudi sur deux. Désormais, une séance de questions au gouvernement aura lieu un mardi sur deux, de 16h45 à 17h30, et une autre la semaine suivante, mais le jeudi, de 15h00 à 16h00.
Des comptes plus transparents
Les comptes de chaque groupe politique seront certifiés et publiés sur le site Internet du Sénat dès cette année. Enfin l’utilisation de l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) par les sénateurs se fera à travers un compte bancaire dédié et ils ne pourront plus acheter leur permanence avec. Le reliquat mensuel sera restitué au Sénat.