Les débats furent musclés, mais les députés ont finalement approuvé le texte. Le projet de loi sur le renseignement, qui définit les missions et régule les techniques de l’espionnage, notamment en matière d’écoutes et d’accès aux données de connexion, a été adopté mardi à l’Assemblée par 438 voix contre 86 (et 42 abstentions).
Un résultat qui doit beaucoup au soutien du groupe UMP, qui s’est prononcé majoritairement pour le texte, permettant de compenser les divisions de la gauche sur le sujet.
En effet, si les députés PS et les radicaux de gauche ont majoritairement décidé "d’assumer" le projet de loi, certains ont néanmoins voté contre, comme Jean-Patrick Gille et Pouria Amirshahi, dénonçant des atteintes aux libertés fondamentales. C’est également la position qu’ont adopté les élus du Front de Gauche et une majorité du groupe écologiste, pour qui le texte ouvrait la voie à une surveillance de masse.
Et les débats sont loin d’être terminés : ils reprendront au Sénat dès la fin du mois. La controverse est telle que François Hollande a annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel, fait inédit sous la Ve République, pour apporter la garantie que la loi est bien conforme à la Constitution.