L'Assemblée nationale a voté jeudi la généralisation progressive du tiers payant, l'une des mesures phares du projet de loi de modernisation du système de santé, et des plus combattues par la droite et les médecins.
La généralisation par étapes de ce système permettant de ne plus avancer les frais d'une consultation en médecine de ville, inscrite à l'article 18 du projet de loi défendu par Marisol Touraine, a été adoptée par 23 voix contre 12 en première lecture.
Traduction d'une promesse de campagne du candidat François Hollande, le tiers payant doit devenir "un droit" pour tous les assurés à la fin novembre 2017.
Réticences des médecins
"Je suis certaine que, dans dix ans, on ne parlera plus du tiers payant parce qu'il sera devenu une banalité, une norme, une simplicité", a lancé la ministre de la Santé.
"Beaucoup des réticences (des médecins libéraux) viennent de leur inquiétude quant à la mise en oeuvre technique et concrète du système", qui va être réglée, selon elle.
Avec le tiers payant, le médecin est directement rémunéré par l'assurance maladie et les complémentaires.
"Décuplement de la paperasserie" dénoncé
La ministre, comme les députés socialistes, ont plaidé pour un outil permettant de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières.
La droite, surtout l'UMP, mais aussi l'extrême droite, ont critiqué une "déresponsabilisation des patients" et "une bureaucratisation des médecins", qui seront confrontés selon eux à "un décuplement de la paperasserie au détriment du temps consacré aux soins".
"Il n'y a pas de problème d'accès aux soins en France en dehors des prothèses dentaires, auditives et des lunettes", a protesté l'ancien président (UMP) de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, ORL de profession. Rappelant que "les médecins sont allés dans la rue", ce qui est "rare", son collègue Bernard Debré (UMP), chirurgien de profession, a affirmé qu'ils voulaient s'opposer à un mécanisme qui va rendre "leur métier plus difficile".
Le tiers payant pour tous fin novembre 2017
Quasi généralisée à l'hôpital, la dispense d'avance de frais ne concerne actuellement que 30% des consultations dans les cabinets médicaux de ville, essentiellement pour les patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'aide médicale d'État.
Le budget 2015 de la Sécurité sociale prévoit son extension aux bénéficiaires de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) à partir du 1er juillet.
Le projet de loi Santé va plus loin : les patients pris en charge à 100% par l'Assurance maladie (maladies de longue durée type diabète, femmes enceintes...) pourront prétendre au tiers payant à partir de juillet 2016.
Le dispositif doit ensuite être testé pour tous les assurés à partir de janvier 2017, pour devenir "un droit" à la fin novembre 2017.