Le président du Parti radical de gauche (PRG) et ex-sénateur Jean-Michel Baylet a bénéficié d'un nouveau non-lieu dans l'enquête sur les marchés de frais de bouche au Conseil général du Tarn-et-Garonne, mettant fin à toute procédure judiciaire le concernant, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a confirmé la décision de non-lieu rendue le 4 juin en faveur du président du Conseil général du Tarn-et-Garonne dans cette affaire remontant à 2004, mais contre laquelle le parquet avait fait appel, a précisé à l'AFP Me Jean-Yves Dupeux.
A moins d'un pourvoi en cassation du parquet général, cette décision permet à M. Baylet de refermer le dernier dossier judiciaire le concernant, après avoir bénéficié d'un non-lieu et d'une relaxe dans deux autres affaires également liées à ses fonctions au Conseil général du Tarn-et-Garonne.
Il avait été mis en examen le 1er avril dernier, de même que deux collaborateurs soupçonnés de ne pas avoir respecté la procédure du Code des marchés publics faute de mise en concurrence suffisante des fournisseurs. La défense avait plaidé que le choix sur catalogue était suffisant, se fondant sur une circulaire assouplissant les règles de passation de marchés.
Cette mise en examen avait fait l'objet d'une première passe d'armes entre la juge d'instruction, Valérie Noël, qui n'estimait pas cette mesure nécessaire, et le parquet, favorable au déclenchement de poursuites. La chambre de l'instruction de la cour d'appel, amenée à trancher, avait finalement considéré que la juge devait procéder à la mise en examen.
Le 9 janvier, M. Baylet, poursuivi pour "non-respect du Code des marchés publics" dans une autre affaire de favoritisme, avait été relaxé, le tribunal correctionnel de Bordeaux estimant que les faits, remontant au début des années 2000, étaient prescrits.
Dans une troisième affaire portant sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du Conseil général, il avait bénéficié d'un non-lieu en 2011.
"Après trois dénonciations et huit ans d'instruction, mon honnêteté et ma probité sont reconnues, puisque les trois affaires se concluent par deux non-lieux et une relaxe", a réagi dans un communiqué M.Baylet. "J'en suis très heureux, mais que de temps perdu et de souffrance endurée..." a-t-il poursuivi.
Son avocat s'est dit "très heureux" de cette décision, "mais cela fait huit ans que l'on a empoisonné la vie de mon client". "J'ai rarement vu autant d'appels du parquet, le mot acharnement n'est pas trop fort", a-t-il ajouté.
M. Baylet, également patron du groupe de presse La Dépêche du Midi, avait perdu au profit d'un divers droite son siège de sénateur, qu'il détenait depuis vingt ans, lors des élections sénatoriales du 28 septembre.