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Le Sénat rejette le budget de la Sécu

Vue de la coupole du Sénat à Paris [Miguel Medina / AFP/Archives] Vue de la coupole du Sénat à Paris [Miguel Medina / AFP/Archives]

Le Sénat a rejeté jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, au terme d'un débat qui a obligé le gouvernement à refuser toutes les modifications décidées par les sénateurs qui avaient entièrement détricoté le texte.

 

Pour éviter le même affront que lors du vote sur la réforme des retraites - unanimité contre un texte totalement réécrit - la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a demandé un "vote bloqué", c'est-à-dire un vote unique sur l'ensemble du projet du gouvernement renforcé uniquement par les amendements du rapporteur qui avaient été approuvés. En revanche, tous les amendements déposés et votés par les sénateurs pendant le débat ont été éliminés.

Parmi ceux-ci figuraient des amendements de suppression déposés par les groupes UMP, UDI-UC, RDSE (à majorité PRG), CRC (communiste, républicain et citoyen) ou écologiste. Leur adoption avait entraîné la suppression de plusieurs articles, modifiant profondément la physionomie du texte.

Vue de la coupole du Sénat à Paris [Miguel Medina / AFP/Archives]
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Vue de la coupole du Sénat à Paris
 

Le PFLSS a été rejeté par 189 voix contre, UMP, centriste, et CRC, 139 sénateurs socialistes ou écologistes votant pour.

"Vos amendements conduisent à un surcoût de plus de un milliard d'euros, alors que la volonté du gouvernement est de réduire les déficits, sans faire peser la charge sur les épaules des assurés sociaux", a souligné Mme Touraine.

"Les sénateurs socialistes sont satisfaits de pouvoir voter pour le texte du gouvernement" alors qu'ils ne l'auraient pas fait pour un texte détricoté, a-t-elle commenté. "Chacun aura pu exprimer clairement ses convictions sur le texte", a ajouté la ministre, en réponse aux critiques sur son recours au vote bloqué.

"Ce procédé est méprisant pour le Sénat, pour les sénateurs, les administrateurs, les collaborateurs qui ont travaillé pendant des heures", avait en effet lancé Chantal Jouanno (UDI-UC). Elle a accusé le gouvernement "de ne pas vouloir renouveler ce qui avait été fait sur le texte retraites: 346 voix contre, 0 pour".

 

"Sabordage"

"Vous sabordez le débat (...) pour sauver les apparences", a reproché Dominique Watrin (CRC). "Il ne s’agit là que d’un stratagème dont le but est d’éviter que le grand public ne comprenne ce qui se passe au Sénat: l’obstination du gouvernement à poursuivre une politique qui par bien des aspects ne rompt pas avec celle d’hier, le prive de la majorité de gauche".

"Au moment où notre pays est confronté à une vague de contestations sans précédent, à une côte de popularité du président de la République réduite à 15%, une telle attitude est pitoyable", a reproché Jean-Noël Cardoux (UMP).

La ministre de la Santé Marisol Touraine, le 6 novembre 2013 à l'Assemblée nationale [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]
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La ministre de la Santé Marisol Touraine, le 6 novembre 2013 à l'Assemblée nationale
 

"Le groupe écologiste préfère que le Sénat s'exprime sur un texte cohérent", a souligné Aline Archimbaud. "Celui qui ressort de nos débats allait dans tous les sens", a-t-elle poursuivi en justifiant le vote de son groupe. "Cela dit, les écologistes sont inquiets et déçus. À part le covoiturage, la plupart de nos amendements ont été rejetés", a-t-elle dit, estimant que l'"on ne peut contester la nocivité de l'huile de palme, des particules fines, émises par le diesel, qui coûte 10 à 20 milliards d'euros par an à la sécurité sociale".

Le vote négatif du Sénat n'est pas une surprise, le groupe CRC ayant annoncé avant l'examen du texte qu'"en l'état", il voterait contre. Le gouvernement, qui n'a pas de majorité au Sénat, a besoin de toutes les voix de gauche pour y faire passer ses textes: PS, RDSE, écologistes et CRC.

L'an dernier, le jugeant insuffisamment à gauche, les communistes, qui contrairement aux écologistes n'ont aucun ministre au gouvernement, avaient déjà voté contre le PLFSS. Ils avaient fait la même chose pour le Projet de loi de finances (PLF) 2013.

Le PLFSS 2014 doit retourner le 25 novembre devant l'Assemblée nationale,

 

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