Fiscalité du PEL : Cazeneuve pointe un risque d'inconstitutionnalité

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a mis en garde samedi les socialistes, qui souhaitent que le PEL et l'épargne salariale soient exemptés de la hausse de 15,5% de la fiscalité sur certains produits d'épargne, contre un risque d'inconstitutionnalité.

"Nous avons à veiller à ce qui est proposé, et donc retenu, ne soit pas de nature à remettre en cause l'équilibre global de la mesure. Il y a des principes constitutionnels auxquels nous devons veiller, en particulier le principe d'égalité", a dit sur TF1 le ministre.

M. Cazeneuve craint en effet que retirer les Plans épargne logement et l'épargne salariale de la mesure de relèvement à 15,5% du taux des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne, entraine une censure de l'ensemble du dispositif par le Conseil constitutionnel, en raison d'une rupture d'égalité entre les épargnants.

Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014, l'Assemblée nationale a voté mardi ce relèvement de taux pour les PEL, PEA, assurances-vie et épargne salariale, notamment. La mesure doit rapporter quelque 600 millions d'euros.

Mais vendredi, le député Gérard Bapt (PS) , pourtant rapporteur du texte, a fait volte-face en demandant au gouvernement d'écarter les PEL et l'épargne salariale de la mesure votée par les députés.

Samedi, sur BFMTV, M. Bapt a affirmé que M. Cazeneuve avait "accueilli favorablement sa demande de retravailler" le sujet "avant le passage du texte au Sénat".

Le député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen, a expliqué sur France 2 son opposition à une taxation supplémentaire du PEL: "Cela touche (...) à une épargne populaire, proche des gens et donc, elle n'a pas, à mon avis, à être assimilée aux autres formes d'épargne, du type assurance-vie ou plan d'épargne en actions".