![Najat Vallaud-Belkacem le 12 juin 2013 à Matignon [Joel Saget / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Najat Vallaud-Belkacem le 12 juin 2013 à Matignon [Joel Saget / AFP/Archives]")
La ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, détaille de nouvelles mesures de lutte contre les impayés de pensions alimentaires, dans un entretien à paraître vendredi dans La Croix.
Comme annoncé le 3 juin par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, Mme Vallaud-Belkacem confirme que le projet de loi "pour l'égalité entre les femmes et les hommes", qui sera présenté le 3 juillet au conseil des ministres, comportera un mécanisme de garantie contre ces impayés, expérimenté "dans une dizaine de caisses d'allocations familiales" dès 2014. Le gouvernement vise "une généralisation du dispositif en 2016", précise-t-elle.
Alors qu'on estime que 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées, ou ne le sont que partiellement, la ministre souligne qu'il faut tout d'abord "informer les parents de leurs droits car beaucoup ignorent encore que l’ASF, l'allocation de soutien familial, permet aux caisses d’allocations familiales de prendre le relais en cas d’impayé".
Elle confirme la revalorisation de l'ASF, précisant qu'elle va être portée "progressivement de 90 euros à environ 120 euros par mois".
"Nous allons permettre aux parents touchant de petites pensions de pouvoir les compléter par une part d’ASF pour atteindre ce montant. Enfin, le parent mis en difficulté n’aura plus à justifier de longues durées d’impayés pour percevoir l’ASF", ajoute-t-elle.
Le gouvernement veut faciliter en parallèle le recouvrement par les CAF des sommes dues par les parents défaillants. Elles disposent à cet effet "de nombreux outils comme la saisie sur salaire, qui aujourd’hui n’est pas suffisamment utilisée. De plus, nous allons permettre la saisie sur prestations puisqu’il n’est pas rare que le parent débiteur perçoive par ailleurs certaines allocations", souligne la ministre.
"Mais ce ne sera pas suffisant, quand on sait qu’en 2011, les CAF n’ont récupéré que 15 millions d’euros sur 75 millions", estime-t-elle.
Il faut donc "réduire au maximum les situations dites de +hors d’état+", où certains parents sont exonérés du paiement de leur pension car considérés comme insolvables. Les CAF pourront ainsi "croiser les fichiers fiscaux, bancaires et de prestations", et "transmettre, si besoin, ces données au juge aux affaires familiales".
Elle estime encore qu'il n'y a "aucune raison" de juger "hors d’état" les auteurs de violences conjugales, au motif d'éviter tout contact entre ex-époux. "C’est à la CAF de jouer son rôle en faisant écran".