Le gouvernement est défavorable à l'amnistie de délits commis lors de mouvements sociaux, a déclaré mercredi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Alors que la proposition de loi communiste en ce sens, déjà adoptée au Sénat, doit désormais être examinée à l'Assemblée, M. Vidalies a déclaré sur France Info : "La position du gouvernement dans ce débat sera non, nous ne sommes pas favorables à cette amnistie, ni à aucune autre".
"Ca a été la position du président de la République depuis l'origine et ce qui se passe en ce moment montre qu'il faut avoir une seule réponse, le respect de la loi républicaine pour tous", a dit M. Vidalies, sans évoquer de mouvements sociaux en particulier ou les manifestations contre le mariage homosexuel émaillées d'incidents parfois violents.
"Le droit à manifester, le droit à faire grève sont des grands principes constitutionnels". "Mais, a-t-il enchaîné, justement, pour respecter la force de ces principes, il ne faut pas permettre en quelque moment que ce soit des débordements" qui "entrent dans le champ de la loi pénale".
"Je suis très clair: la réponse que donnera le gouvernement quand ce texte viendra à l'Assemblée", le 16 mai, "sera une réponse défavorable", a insisté le ministre. "Le gouvernement manifestera son opposition claire et ferme à toute forme d'amnistie".
La commission des lois de l'Assemblée devait examiner mercredi le texte adopté de justesse au Sénat le 27 février et visant à l'amnistie des délits pour des faits commis lors de mouvements sociaux.
Le Front de gauche, appuyé par la CGT, s'était fortement mobilisé pour ce texte, organisant une manifestation devant le Sénat. Son ex-candidat à l'Elysée Jean-Luc Mélenchon est un des grands défenseurs de cette amnistie, qui fut combattue au Palais du Luxembourg par la droite et les centristes.
M. Vidalies a par ailleurs admis qu'il y avait eu, dans la proposition de loi, "des erreurs de rédaction qui font que, de toute façon, cette loi, on ne pouvait pas la confirmer à l'Assemblée nationale". "Mais c'était par erreur que le champ visait aussi les délits financiers", a-t-il relevé.
Le Canard Enchaîné avait révélé en mars que le texte adopté par les sénateurs, visant à amnistier des syndicalistes pour des faits commis par exemple lors d'occupations d'usine, était susceptible de s'appliquer, à cause d'une erreur de mot, à des actes comme vol, escroquerie ou abus de bien sociaux.
L'amnistie portait sur des infractions passibles de cinq ans d'emprisonnement, commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, soit tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy et le début de celui de François Hollande.