La loi créant le contrat de génération publiée au JO

La loi créant le contrat de génération, dispositif visant à favoriser l'embauche des jeunes en contrat à durée indéterminée et le maintien des seniors dans l'emploi, a été publiée dimanche au Journal officiel.

Le Conseil constitutionnel avait validé jeudi l'essentiel du texte, à l'exception de l'article 9, un amendement relatif à des exonérations outre-mer jugé sans rapport avec le dispositif et pour cette raison jugé non-conforme à la constitution. Son contenu a été retiré.

Ce deuxième outil d'aide à l'emploi lancé par le gouvernement, après les "emplois d'avenir" pour les jeunes peu qualifiés, entrera en vigueur "dès la publication des décrets d'application, qui devrait intervenir à la mi-mars", avait indiqué jeudi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Fruit d'une concertation avec les partenaires sociaux, la loi du 1er mars prévoit d'accorder une aide forfaitaire aux entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans, à condition de maintenir en emploi un salarié de plus de 57 ans.

Cette aide s'élèvera à 4.000 euros par an jusqu'à 3 ans. Si la règle d'embauche des jeunes est le temps plein, certains cas de temps partiels seront possibles. Pour les travailleurs handicapés, les bornes d'âge sont différentes (moins de 30 ans et plus de 55 ans).

Les entreprises de plus de 300 salariés, qui n'ont pas accès à l'aide, seront soumises à une pénalité financière si elles ne mettent pas en place de nouvelles mesures pour l'emploi des seniors.

Les trois objectifs du contrat de génération, énoncés dans l'article 1er sont de "faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi", "favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés", et "assurer la transmission des savoirs et des compétences".