![Le Sénat, à Paris, le 13 novembre 2012 [Joel Saget / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le Sénat, à Paris, le 13 novembre 2012 [Joel Saget / AFP/Archives]")
Le Sénat a adopté mercredi l'article 1 du projet de loi créant le contrat de génération, qui constitue le coeur de ce dispositif promis par François Hollande lors de la campagne présidentielle, afin de favoriser l'embauche des jeunes en CDI et le maintien des seniors dans l'emploi.
L'ensemble du texte devait être adopté sans problème dans la soirée par la Haute assemblée avec le soutien des groupes de gauche. Défendu par le ministre du Travail Michel Sapin et déjà voté par les députés le 23 janvier, il prévoit d'accorder une aide forfaitaire de 4.000 euros par an aux entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans, à condition de maintenir en emploi un salarié de plus de 57 ans.
Le contrat de génération vise aussi à encourager la transmission des compétences et des savoirs dans l'entreprise.
Les entreprises de plus de 300 salariés, qui n'ont pas accès à l'aide forfaitaire, seront soumises à une pénalité financière si elles ne respectent pas les obligations prévues par la loi.
"Ce projet de loi favorise l'entrée dans l'emploi des plus jeunes", a plaidé M. Sapin. "Il s'agit aussi de faire en sorte que les travailleurs les plus âgés ne soient pas victimes de l'embauche des plus jeunes". "L'objectif est de créer 500.000 contrats de génération, un million de personnes sont donc concernées" sur 5 ans, pour un coût de 900 millions d'euros dès la troisième année pleine, a-t-il précisé.
Mais pour le groupe UMP, les contrats de génération sont une "imposture" et "vont coûter à l'Etat un milliard d'euros par an sans pour autant atteindre ses objectifs de lutte contre le chômage", a souligné Isabelle Debré. Elle a annoncé que son groupe ne le voterait pas.
Les centristes "partagent l'objectif du gouvernement et expriment donc un a priori positif", a affirmé de son côté Chantal Jouanno. "Nous avons envie d'y croire, mais nous doutons que ces mesures puissent remédier efficacement à la situation", a-t-elle ajouté, sans dire avec précision ce que son groupe voterait.
![Le ministre du Travail, Michel Sapin (c), lors de la présentation du projet de loi sur le contrat de génération, le 12 décembre 2012 [Bertrand Guay / AFP/Archives]](http://www.directmatin.fr/sites/default/files/styles/image_630_400/public/000_Par7416110_0.jpg)
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"Le contrat de génération n'est pas un emploi aidé", a estimé de son côté la rapporteure du texte, Christiane Demontès (PS). "Le jeune en CDI est un salarié comme les autres qui bénéficie des mêmes droits. Le contrat de génération n'est pas non plus un contrat de formation en alternance", a-t-elle dit.
Pour Dominique Watrin (communiste), "l'aide financière accordée au contrat de génération prend l'aspect non d'une exonération de cotisations sociales, mais d'une aide directe aux entreprises qui ne plombera pas les comptes de la sécurité sociale". "Ces contrats seront moins précaires que les contrats précédents puisqu'il s'agira de CDI" et "la négociation est privilégiée, ce dont nous nous félicitons", a-t-il dit.
Le sénateur de Guyane Jean-Etienne Antoinette (PS) a fait valoir que le contrat de génération "offr(ait) un outil de plus dans la lutte contre le chômage qui touche en proportion deux à trois fois plus les territoires" ultramarins.
Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements, notamment pour "renforcer le dialogue social dans l'entreprise en restreignant les possibilités de recourir à un plan d'action unilatéral de l'employeur".
Ils ont aussi souhaité que les accords et plans d'action intergénérationnels évaluent la mise en oeuvre des accords seniors de 2009, assurent la réalisation des objectifs de lutte contre les discriminations à l'embauche et au cours de la carrière des salariés, et traitent de l'amélioration des conditions de travail et de la prévention de la pénibilité.
Après son vote par les sénateurs, le texte doit encore être étudié par une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), qui sera chargée d'élaborer une version commune.