Le contrat de génération en débat à l'Assemblée

Le contrat de génération, promesse de François Hollande pour favoriser l'emploi des jeunes et des seniors, est arrivé mardi en débat à l'Assemblée nationale, où ce premier texte débutant l'"année de la grande bataille de l'emploi" rencontre notamment l'opposition ferme de l'UMP.

Confronté à une hémorragie d'emplois ininterrompue depuis son arrivée au pouvoir et martelant l'objectif d'inverser à tout prix la courbe du chômage d'ici la fin 2013, le gouvernement espère 500.000 embauches de jeunes en CDI en cinq ans et autant de seniors maintenus dans l'emploi grâce à ce nouvel outil qui instaure des binômes.

Promesse de campagne de François Hollande, formulée et critiquée au sein même du PS lors de la primaire interne au parti pour choisir le candidat à l'Elysée, le dispositif allie la carotte d'une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés et le bâton d'une pénalité pour les plus grandes entreprises qui ne négocieraient pas d'accord d'ici fin septembre.

Il sera financé par le biais du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. La facture est estimée à environ 150 millions d'euros en 2013 et près d'un milliard par an quand le dispositif aura atteint son régime de croisière, en 2016.

Sur cette "belle idée, qui séduit beaucoup de Français, de faire davantage de place aux plus jeunes sans pousser dehors les plus anciens", le ministre du Travail Michel Sapin a lancé qu'"il serait dommage de rater cette opportunité alors que le temps presse".

A tous les élus, il a souligné l'importance de "ne pas trahir la confiance des partenaires sociaux en ne portant pas atteinte aux équilibres" de ce projet de loi transcrivant un accord national interprofessionnel unanime.

Sur cette "mesure d'ampleur" inspirée par "l'idée phare de l'alliance des âges" et proposant de "faire entrer les jeunes dans le droit commun en CDI", le rapporteur du texte, Christophe Sirugue (PS), a rappelé que la commission des Affaires sociales avait apporté des modifications notamment pour contrecarrer d'éventuels effets d'aubaine.

Les députés avaient notamment voté en commission pour que le contrat du jeune embauché en CDI soit obligatoirement "à temps plein". "Le gouvernement proposera une solution plus souple", a indiqué M. Sapin, arguant que le temps partiel pouvait parfois "s'adapter à des contraintes", comme le handicap. Pas contre une "exception à la règle", le rapporteur a souhaité notamment que les temps partiels ne "descendent pas en dessous de 80%".

Avant la trêve de fin d'année, le chef de file des députés UMP Christian Jacob avait exprimé l'"opposition très ferme" de ses troupes à une mesure sans "aucun financement" qui entraînera "un effet d'aubaine sans contrepartie" et nuira aux contrats en alternance ou d'apprentissage.

"Loin de se concurrencer, les contrats de génération et en alternance seront complémentaires. Le recrutement d'un jeune en contrat professionnel en CDI sera éligible au contrat de génération tout comme la pérennisation en CDI de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation", a affirmé mardi le ministre délégué à la Formation Thierry Repentin.

Pointant plusieurs "signaux d'alarme", les députés de l'UDI de Jean-Louis Borloo ont déposé, sans succès, une motion de rejet préalable, critiquant par la voix de Francis Vercamer une mesure d'"affichage" ne permettant pas de créer 500.000 emplois.

"L'idée de campagne séduisante" s'est muée en projet "mal ficelé" qui se résume à "une aide pure et simple à l'embauche de jeunes", a lancé avant le débat leur porte-parole Jean-Christophe Lagarde, plaidant pour l'améliorer sur la formation et le tutorat.