Engagement phare de François Hollande, le , créant notamment des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des premiers en CDI et garantir l'emploi des seconds, a franchi mercredi le cap du Conseil des ministres avant un examen mi-janvier au Parlement.
"Le texte adopté ce matin est en cohérence avec l'engagement du candidat Hollande et l'ensemble des priorités de l'action gouvernementale", a déclaré le ministre du Travail Michel Sapin devant la presse.
M. Sapin a précisé qu'après une montée en charge progressive, le coût annuel du dispositif serait "de l'ordre de 900 millions" d'euros en 2016.
"Ce coût est intégré dans le financement global du pacte de compétitivité", car "c'est aussi une mesure de compétitivité", a-t-il poursuivi.
Selon M. Sapin, "il ne s'agit pas de prendre dans les 20 milliards (de crédit d'impôt) qui seraient dus aux entreprises, qui risqueraient alors de ne toucher que 19 milliards".
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Les deux dispositifs (crédit d'impôt et contrat de génération) seront parallèles et "la responsabilité gouvernementale est d'assurer l'équilibre de l'ensemble avec des recettes fiscales déjà votées et des réformes profondes de l'autre côté pour faire des économies", a expliqué le ministre devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée.
"Cela m'étonnerait qu'il y ait énormément d'obstacles dans l'adoption de ce texte (débattu à partir du 15 janvier) qui a reçu l'accord unanime des partenaires sociaux. Fin février, tout cela sera bouclé, voire de manière anticipée et rétroactive dans les petites entreprises", où le dispositif pourrait s'appliquer dès le 1er janvier, a-t-il affirmé.
Après les emplois d'avenir destinés aux jeunes pas ou peu diplômés, ce second outil doit répondre au double défi du chômage des moins de 25 ans (24,2%) et des seniors (6,9%), pour lesquels l'enjeu est surtout d'éviter un licenciement, alors que le rebond est de plus en plus difficile.
Le dispositif sera différent selon la taille des entreprises. Seules celles de moins de 300 salariés auront droit à une aide financière.
Les moins de 50 seront directement éligibles, celles entre 50 et 300 devront au préalable avoir conclu un accord collectif (ou être couvertes par un accord de branche).
pas d'embauche sans "regain d'activité"
Pour la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, le dispositif dans les petites structures constituera aussi une "opportunité, alors que l'on estime à 60.000 le besoin de reprises d'entreprises".
Les plus grandes entreprises ne recevront aucune aide mais risqueront une pénalité si elles ne négocient pas, avant le 30 septembre 2013, des accords en lieu et place des accords seniors en vigueur depuis 2010.
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a estimé mercredi qu'il revenait "maintenant au législateur de prendre des dispositions un peu plus contraignantes", "notamment au regard des obligations de formation, voire d'embauche de ces jeunes".
Côté entreprises, la prudence domine. A la CGPME, Geneviève Roy a espéré "un regain d'activité" afin que les employeurs puissent s'en emparer, comme son collègue du Medef, Benoît Roger-Vasselin, selon lequel "on ne peut vraiment pas prévoir" l'ampleur de l'engouement, "compte tenu du faible niveau d'activité et des pertes de productivité enregistrées ces dernières années".