Sondages de l'Elysée : décision en décembre

L'affaire des sondages de l'Elysée risque de rapidement gêner l'entourage immédiat de l'ex-président Nicolas Sarkozy, avec deux procédures en cours, une enquête préliminaire et une instruction par un juge que la Cour de cassation pourrait débloquer le 19 décembre.

La plus haute juridiction a examiné mercredi un pourvoi de l'association Anticor, qui a déposé deux plaintes sur la légalité de plusieurs sondages commandés par l'Elysée sous le mandat de M. Sarkozy, par ailleurs convoqué jeudi à Bordeaux par un juge d'instruction dans le dossier Bettencourt.

La première plainte, déposée pour favoritisme en 2010, porte sur une convention commerciale signée par l'ex-directrice de cabinet de l'ex-président, Emmanuelle Mignon, avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, ancien conseiller de M. Sarkozy.

Dans un rapport, la Cour des comptes avait en 2009 épinglé cette convention passée sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".

Contre l'avis du parquet, le juge Serge Tournaire avait estimé qu'il y avait matière à enquêter.

Mais en novembre 2011, la cour d'appel de Paris s'était opposée à l'enquête, estimant que le juge risquait de remonter jusqu'au chef de l'Etat et de porter atteinte à l'inviolabilité de ce dernier qui, selon l'article 67 de la Constitution, ne peut faire l'objet d'une enquête durant son mandat.

Elle avait ajouté que des investigations sur des actes de collaborateurs du chef de l'Etat risquaient de porter atteinte à la sérénité de l'action de ce dernier garantie selon elle par la Constitution.

Détournement de fonds publics ?

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Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor, le 15 décembre 2011 à Paris

[Bertrand Guay / AFP/Archives]

 

Invoquant notamment le principe du "droit au juge" pour les victimes, l'avocat général à la Cour a préconisé mercredi la cassation de la décision de la cour d'appel, prononcée selon lui "dans des conditions que ne permet ni la loi, ni la jurisprudence".

Pour l'avocat général, le statut de Mme Mignon est bien en cause, mais "comment juger que cet obstacle existe sans vérifier que c'est le cas", a-t-il interrogé, en se demandant finalement si l'arrêt de la cour d'appel était "un jugement ou un préjugé".

Me Hélène Masse-Dessen, qui représentait Anticor devant la Cour, a de son côté demandé à cette dernière de renvoyer le dossier chez le juge Tournaire.

Pour elle, l'immunité du chef de l'Etat ne peut bénéficier à ses collaborateurs, au risque de faire des services de la présidence "un bastion protégé, un espace soustrait à l'Etat de droit".

"Les collaborateurs du président ne seraient-ils que des marionnettes irresponsables?", a-t-elle demandé. "Il n'est pas d'immunité sans limite."

La Cour rendra sa décision le 19 décembre.

Face au blocage de l'instruction par la cour d'appel, Anticor a déposé le mois dernier une seconde plainte, plus large, visant davantage de contrats passés entre 2007 et 2012, et élargissant le champ des infractions visées, notamment au détournement de fonds publics.

Pour Anticor, "les pratiques dénoncées par la Cour des comptes ont perduré postérieurement à 2008 et au profit de contractants qui n'avaient pas été identifiés dans le rapport de la Cour des comptes".

L'association cible ainsi des conventions entre l'Elysée et la société Publi-Opinion de Georges Buisson, fils de Patrick Buisson, ou avec la société Giacometti-Peron. Pierre Giacometti fut conseiller de Nicolas Sarkozy et est un des dirigeants de ce cabinet de conseil.

C'est sur la base de cette seconde plainte que le parquet de Paris vient de décider d'ouvrir une enquête préliminaire. On ignore comment s'articuleront les deux enquêtes si le juge Tournaire obtient finalement le droit d'instruire la première plainte.