Le gouvernement a décidé de modifier "totalement" le dispositif d'application de l'écotaxe poids-lourds, contesté pour sa complexité par les professionnels, en passant par un projet de loi qu'il déposera avant la fin de l'année, a annoncé jeudi le ministre des Transports.
"J'ai compris que j'avais hérité d'une usine à gaz qui rencontrait à la fois l'hostilité de la profession et qui était un dispositif coûteux pour vos entreprises", a déclaré jeudi le ministre, Frédéric Cuvillier, en clôturant le congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), à Paris.
Répondant au souhait de simplification de la profession, il a annoncé que le mécanisme de répercussion, tel qu'il était prévu initialement, serait remplacé par "une majoration forfaitaire obligatoire". En clair, l'écotaxe sera répercutée forfaitairement par les transporteurs au bas des factures adressées aux bénéficiaires du transport (chargeurs).
"Cette majoration sera identique, quelle que soit l'activité de transport, assise sur une base légale avec un taux fixé par région et, pour le transport interrégional, un taux interrégional", a précisé M. Cuvillier.
Elle inclura les frais de gestion qui devaient être supportés par les entreprises de transport routier, a précisé le ministre.
Les organisations professionnelles du transport routier réclament depuis longtemps une simplification du dispositif organisant la taxe, et principalement sa répercussion des transporteurs vers les chargeurs.
Elles avaient d'ailleurs peu apprécié la publication, "en catimini", à la veille du second tour de l'élection présidentielle, du décret organisant le mécanisme de transfert dénonçant alors un "dévoiement de la loi" et exigeant une remise à plat du texte.
"A voir l'incompréhension qui fut la mienne à la lecture de ce décret, je n'avais pas de peine à comprendre que vous souhaitiez le simplifier", a ironisé le ministre.
Votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'écotaxe doit s'appliquer à partir de juillet 2013 aux poids-lourds à partir de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales).
Elle concerne environ 600.000 camions français et 200.000 étrangers, sur les 10.000 km de routes nationales et les 5.000 km de routes départementales en France.