Retour sur la gaffe de Jean-Marc Ayrault

Jean-Marc Ayrault a commis mercredi une gaffe en annonçant la censure par le de la loi sur le logement social, visée par un recours UMP très commenté ces dernières heures, avant que les Sages ne décident quelques heures plus tard d'invalider le texte.

Cible de critiques unanimes, le Premier ministre a dû envoyer en milieu de journée un communiqué pour affirmer son "respect pour l'indépendance des juridictions" et expliquer que "ses propos ne sauraient être interprétés comme l'annonce d'une décision qui n'interviendra que cet après-midi" mercredi.

Finalement peu après 19H00, le Conseil a annoncé dans un communiqué sa décision de censurer la loi pour non respect de la procédure parlementaire lors de son examen au Sénat.

Dès lors que la commission des Affaires économiques s'était réunie le 11 septembre au matin pour adopter le texte, c'est cette dernière version qui aurait dû être présentée aux sénateurs pour l'examen en séance dans l'après-midi, et non la version initiale du gouvernement, ont jugé les Sages.

Aupravant, lors de la séance des questions à l'Assemblée, où il est désormais régulièrement chahuté par l'opposition, Jean-Marc Ayrault avait concédé s'être "peut-être trompé en anticipant un peu".

Le Premier ministre avait créé la surprise le matin sur France Inter en annonçant "l'annulation" du texte de la ministre du Logement Cécile Duflot, définitivement adopté par le Parlement le 10 octobre.

Ce texte sur le logement social, dont le gouvernement avait saisi le Parlement en urgence en session extraordinaire le mois dernier, prévoit notamment la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics pour construire des logements sociaux et augmente le taux minimal d'habitat social dans les communes.

Selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, qui a aussi anticipé une censure par les Sages, admettant "un défaut dans la procédure" parlementaire, un nouveau texte sera présenté en Conseil des ministres le 14 novembre, puis à l'Assemblée six jours plus tard. Ce calendrier a été confirmé en début de soirée par Alain Vidalies (relations avec le Parlement).

Cécile Duflot a elle assuré dans l'hémicycle que la loi serait "votée" malgré les "manoeuvres de diversion" de ceux auxquels elle "déplaît", en réponse aux députés UDI réclamant des excuses de Jean-Marc Ayrault au Conseil constitutionnel.

"Vous ne nous ferez pas frémir et vos manoeuvres de diversion sur la forme ne nous feront jamais oublier le fond: répondre à celles et à ceux qui en (...) besoin" de cette réforme "de solidarité, d'égalité", a-t-elle poursuivi.

Alors que la droite s'engouffrait déjà dans la brèche, les sénateurs UMP se disaient "stupéfaits" par les propos du Premier ministre, le Conseil constitutionnel ayant fait savoir dans la matinée qu'il n'avait "pas encore statué" sur ce texte.

"C'est ridicule!" a commenté un membre du Conseil auprès de l'AFP, tandis qu'un autre a lâché: "Ils se prennent les pieds dans le tapis."

Selon le site lejdd.fr, Jean-Marc Ayrault a été rappelé à l'ordre par François Hollande, ce que l'Elysée a démenti auprès de l'AFP. Il n'y a "pas eu de recadrage par le président de la République", a assuré la présidence.

Matignon a cependant dû se justifier. "On sait qu'il y a un problème de procédure, on ne peut ignorer un risque d'annulation", a expliqué à l'AFP l'entourage du Premier ministre, relevant que, "dans les faits, le risque d'annulation est anticipé partout depuis plusieurs jours, notamment dans la presse".

Pour sa part, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS) a demandé, dans la soirée, au gouvernement de "mieux respecter les contraintes du travail législatif", en ajouter toutefois "considérer l'adoption d'un nouveau projet de loi (...) comme une nécessité absolue".

Toute la journée, l'opposition s'en est pris avec virulence au chef du gouvernement.

"Il gouverne la France n'importe comment", a estimé le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, lors de son point de presse hebdomadaire. "Après la perte de sang-froid dans l'hémicycle hier (mardi), c'est l'affolement général à Matignon", a déclaré à l'AFP le chef de file des députés UMP Christian Jacob.

Le président PS de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), a lui aussi fait la leçon au Premier ministre en relevant "qu'en général, on commente une décision" du Conseil constitutionnel mais "on ne l'annonce pas".

"Amateurisme est le meilleur terme pour désigner l'action du gouvernement, en témoigne le cafouillage indigne qui entoure la loi sur le logement social", a réagi de son côté le vice-président du FN, Florian Philippot.