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Le recours de Philippe Courroye examiné le 6 septembre

Le Conseil d'Etat examinera le 6 septembre le recours du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, contre sa nomination au poste d'avocat général à Paris, a-t-on appris mercredi auprès de la haute juridiction administrative.[AFP] Le Conseil d'Etat examinera le 6 septembre le recours du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, contre sa nomination au poste d'avocat général à Paris, a-t-on appris mercredi auprès de la haute juridiction administrative.[AFP]

Le Conseil d'Etat examinera le 6 septembre le recours du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, contre sa nomination au poste d'avocat général à Paris, a-t-on appris mercredi auprès de la haute juridiction administrative.

L'avocate de M. Courroye, Me Claire Waquet, avait déposé lundi auprès du Conseil d'Etat "une requête en annulation" et une "requête en suspension d'exécution" du décret du 2 août qui a officialisé sa mutation, assimilée par le magistrat à "une sanction disciplinaire".

C'est la requête en suspension d'exécution, une procédure d'urgence appelée "référé-suspension", qui sera examinée le 6 septembre.

En annonçant le 20 juillet par le biais de ses avocats que la Chancellerie souhaitait son départ du parquet de Nanterre "dans l'intérêt du service", le très controversé procureur avait exprimé son intention de contester cette mutation. Quelques jours plus tard, dans Le Figaro, il s'estimait "lynché" et victime d'une "chasse à l'homme" aux motivations politiques.

Pour justifier sa mutation, la Chancellerie a notamment invoqué les procédures pénales et disciplinaires engagées contre lui dans le volet des "fadettes" de l'affaire Bettencourt, où il est accusé par Le Monde d'avoir tenté de découvrir les sources de deux journalistes. Cette nomination est, selon le ministère, destinée à "ramener la sérénité" au parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye depuis 2007.

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