Le ministre à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation Benoît Hamon a annoncé, vendredi à Morlaix, que deux textes visant à réformer le crédit renouvelable et à autoriser les actions de groupe entreraient en application en 2013.
M. Hamon a précisé que le texte sur le crédit renouvelable pourrait être présenté dans un "paquet consommation" à l'automne, le but étant de le rendre applicable en 2013.
"Toutes les études le montrent: le crédit revolving est un instrument terrible de surendettement", a-t-il dit, sans préciser si ce texte viserait à interdire cette pratique.
"Quand elle était dans l'opposition, la majorité présidentielle était favorable à sa suppression pure et simple", a-t-il cependant rappelé, en marge d'un déplacement en Bretagne.
Dans son projet pour 2012, le parti socialiste prévoyait d'interdir le crédit renouvelable et "en contrepartie" de mettre en place "un crédit social à la consommation assorti à la gestion de ses finances personnelles".
"C'est la base à partir de laquelle je vais travailler (pour) qu'on fasse en sorte qu'il n'y ait plus aucun instrument qui accélère le surendettement, fragilise les familles", a précisé M. Hamon.
La loi Lagarde, adoptée par la précédente majorité et entrée en vigueur en mai 2011, a déjà profondément modifié le paysage du crédit à la consommation et en particulier le crédit renouvelable, dont l'importance se réduit à grande vitesse en France.
Un deuxième texte sur les actions de groupe va également être proposé, soit "dans une loi spécifique au premier semestre 2013", soit au sein du "paquet consommation", afin qu'il rentre en application en 2013.
Il permettra de réparer "le préjudice économique" des consommateurs, mais "pas le préjudice moral".
"Le principe correspond à un engagement du président de la République", a souligné le ministre.
La ministre de la Justice Christiane Taubira s'est prononcée fin juin en faveur de l'introduction des actions de groupe dans le droit français, mesure réclamée par les associations de consommateurs depuis plusieurs années.