Le nouveau président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), a accusé mercredi le gouvernement de faire un projet de loi de finances rectificative - ou collectif budgétaire - "idéologique" et "pas tellement justifié".
"C'est un collectif idéologique", a affirmé M. Carrez devant l'Association des journalistes parlementaires, en commentant le texte qui viendra la semaine prochaine devant les députés et qui comprend 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts et 1,5 milliard de gel supplémentaire des dépenses.
M. Carrez a estimé que ce texte n'était "pas tellement justifié" en raison de "deux erreurs": la suppression de l'exonération de cotisations pour les heures supplémentaires et l'abandon de la TVA sociale. "Il y a un règlement de compte contre la loi Tepa", première loi du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a-t-il jugé.
M. Carrez est très remonté contre la suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, qui coûte -toutes exonérations comprises- 5 milliards d'euros.
Comme mardi devant les députés de la commission des Finances, il a contesté le fait que, concernant les heures supplémentaires, soit aussi supprimée l'exonération de cotisations sociales salariales pour les entreprises de moins de 20 salariés, car cela va, selon lui, rogner le pouvoir d'achat. "Dans ces petites entreprises, vous avez les salaires les plus faibles", a-t-il plaidé.
"Elles sont supprimées de façon qui n'est pas assumée", a-t-il commenté.
La défiscalisation de ces heures supplémentaires, autre partie du dispositif, est renvoyée à plus tard. "Cela permet de ne pas rendre visible le prix facture", a-t-il encore dénoncé.
Selon le ministère du Budget, la défiscalisation doit être supprimée à partir du 1er janvier 2013. Pour 2012, le gouvernement a programmé la fin du dispositif d'exonérations sociales des heures supplémentaires, sauf pour les cotisations patronales dans les très petites entreprises (TPE).
Interrogé sur l'avenir, il a expliqué que "le plus difficile est devant nous, de passer" le déficit public "de 4,5% à 3%" du PIB, de 2012 à 2013. "Et je ne vois pas comment on peut faire sans un gros effort sur les dépenses", a ajouté l'ancien rapporteur général du Budget.