Le Bureau national du Parti socialiste a décidé mardi de mettre partiellement sous tutelle la fédération du Pas-de-Calais où il a été constaté des dysfonctionnements dans certaines sections mais pas de "système de corruption" bénéficiant au PS, selon la commission d'enquête.
"C'est la direction de la fédération qui été mise sous tutelle mais pas l'ensemble de la fédération", a indiqué à l'AFP le secrétaire national, Christophe Borgel, à l'issue Bureau national du parti.
La première secrétaire Martine Aubry a souligné que cette mise sous tutelle était due à des "fonctionnements qui ne respectent en rien les statuts du parti" en termes "de parité, de renouvellement et de respect des accords avec les partis partenaires".
"Ainsi, beaucoup de responsables ont soutenu des candidats qui étaient mis de côté", c'est-à-dire dissidents, lors des élections législatives, a-t-elle regretté.
Dans son rapport adopté à l'unanimité par le Bureau national, la commission d'enquête du PS dirigée par le sénateur Alain Richard estime qu'il n'y a pas de système de corruption bénéficiant au PS dans cette fédération visée par des accusations de financement politique occulte.
"Il est avéré, aux yeux des membres de la commission, que l'accusation énoncée à l'encontre d'un système de corruption pouvant bénéficier au PS dans le Pas-de-Calais est dénuée de fondement", écrit M. Richard dans son rapport de 20 pages transmis à l'AFP.
"L'analyse financière de la fédération n'apporte aucune confirmation" de l'allégation de corruption, ajoute la commission. "Les comptes de la fédération" de 2011 "ont été dûment approuvés par le commissaire aux comptes (...) Les vérifications de cohérence auxquelles a procédé la commission d'enquête ne révèlent aucune anomalie pouvant évoquer une dissimulation de recettes ou de dépenses".
Toutefois, la commission constate "dans la majorité des sections" tout un "système de comptes bancaires distincts", qu'il "apparaît très souhaitable de ne pas conserver".