Le projet de loi immigration a été voté ce mardi 19 décembre. Si la gauche s’y est opposée, le texte a également divisé au sein même de la majorité. Le point sur le vote des différents groupes politiques.
Un débat qui a fait couler beaucoup d’encre. Ce mardi 19 décembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi immigration résultant de la commission mixte paritaire. Un texte considéré par certains comme radical, y compris dans la majorité présidentielle.
Découvrez le détail du scrutin sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) December 20, 2023
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Renaissance
Le projet de loi immigration a mis en lumière les disparités de pensées entre les 170 membres du groupe Renaissance. En effet, si 131 élus ont voté en faveur du texte, 37 s’y sont opposés, 20 en votant contre, 17 en s’abstenant.
Parmi ces «frondeurs», on retrouve Sacha Houlié, président de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, symbole de l’aile gauche de la macronie, qui avait annoncé son vote en amont de la séance. Ce mercredi, le député de la Vienne, a confié au micro de RTL ressentir un «sentiment de gueule de bois» au lendemain d’un vote qu’il considère comme l’opposé «au projet de loi de la majorité».
MoDem
Du côté du mouvement démocrate (MoDem), Jean-Paul Mattei, président du groupe, n’avait pas donné de consignes de vote ce mardi. En coulisses, de nombreux élus ne dissimulaient d’ailleurs pas leur opposition à ce projet de loi immigration, largement durci par la droite.
Un rejet qui s’est d’ailleurs fait ressentir lors du vote. En effet, sur les 51 élus du groupe, 30 ont soutenu le texte, tandis que 5 ont voté contre et que 15 autres ne se sont pas prononcés.
Horizons
Bien que plus petit, le groupe Horizons, représentant le parti présidé par Edouard Philippe, a été le moins divisé au sein de la majorité.
Sur les 30 membres, 28 ont soutenu le projet de loi, contre 2. Parmi les réfractaires, le député du Finistère Jean-Charles Larsonneur qui a annoncé ce mercredi à France Bleu qu’il quittait son groupe parlementaire.
Les Républicains
Ils sont les grands vainqueurs de cette bataille parlementaire. A la suite de l’adoption de la motion de rejet la semaine dernière, les élus Républicains, du Sénat et de l’Assemblée nationale, ont eu l’opportunité de modifier le texte en commission mixte paritaire.
Forts des mesures ajoutées lors de cette réunion, Les 62 députés des Républicains ont voté en faveur du nouveau projet de loi immigration. «La France se donne les moyens de reprendre le contrôle de sa politique migratoire», a assuré Olivier Marleix, président du groupe.
"Ce texte, il nous donne les moyens d'avoir enfin une vraie politique migratoire", considère @oliviermarleix. "La France doit apprendre à se faire respecter (...) Ce texte marque un véritable tournant". #PJLImmigration#CMP#DirectANpic.twitter.com/RpSIzHukJr
— LCP (@LCP) December 19, 2023
Rassemblement national
Le groupe présidé par Marine Le Pen, fort de 88 députés, a voté à l'unisson pour le texte.
Mardi, Marine Le Pen a revendiqué une «victoire idéologique», par l’adoption de ce projet de loi. De son côté, Yoann Gillet, représentant du Rassemblement national lors de la commission mixte paritaire, a mis en avant un texte «loin d’être parfait», mais qui contient, selon lui, «des avances majeures».
Liot
A l’image de sa composition, le groupe Liot a été divisé quant au vote du projet de loi. En effet, 8 députés ont soutenu le texte, tandis que 8 s’y sont opposés et 5 se sont abstenus.
Le plus petit groupe parlementaire à l’Assemblée nationale s’est scindé en plusieurs parties, entre ses dissidents socialistes et son aile droite. Pour rappel, Liot s’était opposé à la motion de rejet déposée par les écologistes, indiquant vouloir débattre du texte dans l’Hémicycle.
La France insoumise
C’est un opposant assumé à ce projet de loi immigration. Les 75 députés insoumis ont logiquement voté contre le texte. Le groupe avait d’ailleurs défendu une motion de rejet préalable ce mardi.
A la suite du résultat, considéré comme une large défaite, Mathilde Panot, la cheffe de file des députés LFI, a fait savoir ce mercredi qu’elle allait «saisir le Conseil constitutionnel». «Quel que soit le résultat, nous demandons à Emmanuel Macron de ne pas promulguer cette loi», a ajouté l’élue du Val-de-Marne sur franceinfo.
EELV
Auteurs de la motion de rejet qui avait fait tomber le projet de loi immigration la semaine dernière, les écologistes étaient en première ligne ce mardi. «Nous n’avons pas de leçons à recevoir de ceux qui offrent une victoire historique à l’extrême droite», a lancé le député Benjamin Lucas au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Ainsi, dans la logique des propos énoncés, les 23 membres du groupe ont voté contre le projet de loi.
Parti socialiste
«C’est la fin du en même temps». Ce sont les mots du président socialiste Boris Vallaud à l’issue du vote du projet de loi immigration mardi, auquel les 31 députés de son groupe ont voté contre.
A la suite de l’adoption du contre, ces derniers ont dénoncé la stratégie du gouvernement de «déshonneur». Le Parti socialiste a d’ailleurs, comme La France insoumise, annoncé la saisie du Conseil constitutionnel.
Communiqué de presse
— Parti socialiste (@partisocialiste) December 19, 2023
« Cette loi Darmanin-Le Pen-Ciotti est une infâme loi raciste de police des étrangers. Elle demeurera comme le moment où le mandat d’Emmanuel Macron s’est vautré dans le déshonneur. »
– @socialistesAN@senateursPS
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Parti communiste
Le groupe «Gauche démocrate et républicaine», composé de communistes et d’élus ultramarins a qualifié ce projet de loi de «texte de la honte». De ce fait, 21 des 22 membres ont voté contre. La voix manquante était elle absente de l'Hémicycle.
Le député du Nord Fabien Roussel a considéré, après la séance du mardi soir, que la France venait d’adopter «un texte sur l’immigration plus dur que dans l’Italie de Giorgia Meloni».
Du côté des députés non-inscrits, deux ont voté pour le texte, un a voté contre et un autre s’est abstenu.
